Résultats de votations et élections dans le canton de Genève : Comment effectuer une recherche ?
Éléments de contexte
Les résultats des élections et votations menées dans le Canton de Genève apparaissent dès 1848 dans le Recueil des lois de la République et Canton de Genève. Bien que la publication des résultats des élections et votations dans la Feuille d’avis officielle (FAO) ne soit rendue obligatoire qu’avec la loi sur les votations et élections du 29 avril 1950, la pratique est cependant en place dès 1848. On retrouve également ces résultats dans le Mémorial des séances du Grand Conseil pour un certains nombres d’opérations électorales dont notamment les élections au Grand Conseil. Toutefois, à partir de 1931, la publication officielle des résultats dans le canton de Genève a pour particularité d’être présentée en un bloc, au niveau cantonal, et non avec des résultats détaillés par commune comme c’est traditionnellement le cas dans la plupart des cantons.
Si l’obligation d’annonce et de publication des résultats est présente dès la Restauration, la forme sous laquelle doivent être présentés ces deniers n’apparait nulle part dans les lois et règlements qui se sont succédés depuis lors. La publication de ces résultats à l’échelle cantonale et non par commune, semble donc relever de la coutume.
Par conséquent, les Archives d’Etat de Genève (AEG) ne conservent pas de listes synthétiques présentant les résultats par commune des élections et votations à Genève sur le XIXe et le XXe siècles.
Par ailleurs, les fonds conservés par les AEG sur ces thématiques contiennent des dizaines de mètres linéaires de documents relatifs à l’organisation du corps électoral, l’organisation et le dépouillement des résultats des votations et élections. Ces fonds ne présentent pas de moyens aisés d’obtenir des résultats synthétiques par commune.
Les résultats des élections et votations dans les sources conservées aux AEG :
Il s’agit de se référer aux trois sources officielles citées ci-dessus, dont les références sont les suivantes :
• Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève (cote AEG BA 19)
• Feuille d’avis officielle de la République et Canton de Genève (FAO) (cote AEG BA 24)
• Mémorial des séances du Grand Conseil de la République et Canton de Genève (cote AEG BA 7)
Les sources externes :
En ce qui concerne les sources externes, on retiendra que pour la seconde partie du XXe siècle, les pages des publications de l’Office cantonal de la statistique relatives aux élections et votations ainsi qu’aux “données statistiques” permettent de récupérer les versions numérisées des publications présentant les résultats des élections et votations sur le canton de Genève entre 1968 et 2006 par arrondissement électoral (et non par commune). Pour le XXIe siècle, le résultat des votations et élections genevoises par commune peut être récupéré sous forme de fichier Excel sur la page du site de l’Etat de Genève relative aux votations et élections à partir de décembre 2001. Pour les périodes antérieures, il faudra se référer à la presse locale qui donnait dans ses publications quotidiennes le résultat des élections et votations par commune. On pensera ici au Journal de Genève intégralement numérisé (1826-1998) et en ligne sur le site du journal Le Temps, ainsi qu’à la Tribune de Genève, disponible en version papier au département des périodiques de la Bibliothèque de Genève ou en version numérique pour la période 1879-1920 sur le site E-newspaper.
Les Imprimés :
AEG F 68/1 : listing des votations communales 1895-1992, service des votations, 2005. [Indique le nombre de oui et de non];
AEG F 68/2 : Listing des votations cantonales, 1848-1992, service des votations, 2005 [avec nombre de oui, de non et taux de participation au niveau cantonal]:
AEG R 4487 : annuaire statistique, Office cantonal de la statistique [avec liste des votations 1963-2018, dates, résultats et participation au niveau cantonal]
AEG R 4371 : informations statistiques Genève, Office cantonal de la statistique [1963-1976 avec résultats des élections et votations par arrondissement électoral]
AEG R 7025 : Données statistiques, Office cantonal de la statistique [1985-2007 avec résultats des votations et des élections par arrondissement électoral
AEG B 1620 : Pierre Beausire, Archives du Grand Conseil, 1992 contenant :
• Liste des membres du bureau du Grand Conseil de 1846 à 1992.
• Liste des députés élus à chacune des élections, de 1846 à 1989.
• Liste alphabétique des députés au Grand Conseil, 1846-1993
AEG Imprimés divers : contient notamment des éléments ponctuels de matériel de vote liés aux élections/votations, classement chronologique à partir de 1813.
Contexte légal
La liste ci-dessous présente uniquement les éléments essentiels du cadre légal propre aux droits politiques depuis la Restauration. Le cadre légal de la seconde partie du XIXe siècle se caractérise par une multiplication de lois spécifiques qui seront rassemblées dans la loi sur les votations et élections de 1906, puis restructurées dans la loi de 1950.
• Constitution de la République et Canton de Genève, du 14 octobre 2012
• Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP A 5 05.01), du 12 décembre 1994
• Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP A 5 05), du 15 octobre 1982
• Introduction du droit de vote fédéral pour les femmes, votation fédérale du 7 février 1971
• La loi sur les votations et élections, du 23 juin 1961
• Introduction du droit de vote cantonal pour les femmes, votation cantonale du 6 mars 1960
• Loi constitutionnelle sur la durée des mandats de députés au Grand Conseil et des conseillers d’état, du 25 janvier 1957
• Loi sur les votations et élections, du 29 avril 1950
• Loi sur les votations et élections, du 3 mars 1906
• Loi constitutionnelle concernant l’époque des élections ordinaires des membres du Grand Conseil et de la durée de leurs fonctions, du 6 juin 1891
• Loi constitutionnelle sur le droit d’initiative, du 6 juin 1891
• Loi sur les votations et élections, du 27 octobre 1888
• Loi sur les votations et élections, du 19 juin 1880
• Loi constitutionnelle sur le référendum facultatif, du 26 avril 1879
• Loi sur les élections du Grand Conseil, du 19 mai 1848
• Loi sur l’élection du Conseil général, du 3 juillet 1848
• Loi sur l’élection des Conseils municipaux, des maires et des adjoints des communes, du 18 octobre 1847
• Constitution de la République et Canton de Genève, du 24 mai 1847
• Loi sur l’élection des députés au Grand-Conseil, du 25 janvier 1843
• Constitution de la République et Canton de Genève, du 7 juin 1842
• Loi Constitutionnelle sur l’élection du Conseil représentatif, du 28 juillet 1819
• Loi organique sur l’élection des députés au Conseil représentatif, du 22 septembre 1819
• Constitution pour la Ville et République de Genève, du 24 août 1814
