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La généalogie
Les études généalogiques jouissent aujourd’hui d’une grande popularité. Cette vogue n’est pas pour étonner, si l’on songe à l’évolution de la société actuelle, aux ravages de l’individualisme dans les mentalités et dans l’esprit civique ou simplement communautaire, aux exigences de mobilité qui sont celles de l’économie, avec leurs conséquences destructrices sur la famille et les réseaux traditionnels d’amis, la perte de repères dans l’espace et de racines dans le temps qui en résultent.
La popularité actuelle de la généalogie ne doit pas masquer l’ancienneté de cette discipline. Déjà la Bible expose en long et en large l’ascendance de Moïse ou du Christ, la descendance d’Abraham, d’Isaac et de Jacob, fondateurs des douze tribus d’Israël, et du roi David, ancêtre de la Nouvelle Alliance. Plus près de nous, les familles nobles, pour placer leurs cadets ou cadettes dans des monastères particulièrement huppés ou dans des ordres chevaleresques, ou pour échapper en France au payement de la taille, ou encore pour obtenir à Berne le privilège de passer en jugement devant les cours baillivales et non devant les paysans assesseurs des cours des châtellenies, se sont efforcées dès le XVIe siècle et parfois même plus tôt, de rassembler des preuves de leurs origines et de leurs quartiers de noblesse. C’est à ces efforts de recherche, confiés sous l’Ancien Régime à des maîtres d’arme comme ceux de la famille d’Hozier en France, que l’on doit la confection d’arbres généalogiques qui sont de véritables oeuvres d’art, aquarellées, ornées de blasons, de dessins de châteaux ou d’armes de guerre, ou plus simplement de fleurs, de feuilles et de fruits qui sont les enfants de ces lignées honorables.
Plus près de nous, des cabinets de généalogie s’activent dans la recherche d’héritiers jusqu’au 4e et au 5e degré, qui procureront peut-être à des bourgeois qui n’y pensaient guère des héritages substantiels et au fisc des profits plus substantiels encore.
Nous ne pensons pas que ces passions bourgeoises soient mauvaises. Au contraire, même si elles contribuent à donner du travail aux archivistes et à les détourner des tâches d’inventorisation et de préarchivage qui sont les leurs, elles prouvent aussi l’utilité de conserver des traces de ces filiations dans l’état civil, les registres de notaires, les grosses de reconnaissances féodales, les inventaires après décès, les rôles d’électeurs, les documents fiscaux, les recensements cantonaux, et tant d’autres séries de documents administratifs permettant de retracer l’histoire des individus et des familles.
Les archivistes doivent être d’autant plus reconnaissants à cette fourmilière de généalogistes, professionnels ou privés, que la somme de ces travaux fait revivre toute une société, avec ses réseaux familiaux, commerciaux, politiques, amicaux: comment, avec qui se marie-t-on? où, dans quelles circonstances trouve-t-on son conjoint? quelles sont les stratégies familiales qui président à ces unions? quelle est la part de l’initiative personnelle des futurs époux? quelle est l’influence des pasteurs, des curés, des règlements? quelles sont les situations qui poussent au divorce? Autant de questions cruciales pour les individus comme pour les sociétés, qui revêtent aujourd’hui une telle importance que le besoin est patent de légiférer pour mettre un peu d’ordre dans tous ces phénomènes.
Aussi le projet déjà ancien de M. Roger Rosset de présenter dans les vingt et une vitrines des Archives d’Etat le fruit de ses recherches et de ses réflexions sur la généalogie revêt-il une véritable actualité. Et pourtant, il poursuit une tradition déjà ancienne à Genève. Sans remonter jusqu’à ces familles qui recherchent dans leur ascendance les preuves de noblesse leur permettant de ne pas payer la taille en France pour leurs propriétés du Pays de Gex, ou qui plus simplement avaient besoin d’attester qu’ils descendaient d’un citoyen de Genève pour se faire réhabiliter dans leurs droits de bourgeoisie, il faut rappeler ici l’oeuvre fondatrice de la famille Galiffe, puis celle d’Henry Deonna, qui comptait parmi les autorités non seulement en matière de généalogie, mais aussi d’héraldique; celle du notaire Albert Choisy; celle de l’ancien secrétaire général du Journal de Genève Edmond Barde; celle des archivistes Louis Dufour-Vernes et Paul-F. Geisendorf, dont les contributions ont pu déboucher sur des études démographiques exemplaires.
En effet, l’analyse des Généalogies genevoises d’Albert Choisy, parues en 1947, portant sur les familles genevoises admises à la bourgeoisie avant la Réformation, complétées par toutes les mentions de naissances d’enfants morts-nés ou d’enfants morts sans baptême, ont permis au démographe Louis Henry dans un ouvrage désormais classique paru en 1956, à partir de ce paradigme remarquable, de parvenir à des résultats passionnants sur la fécondité des mariages, sur les intervalles intergénésiques notamment, et sur toutes sortes d’autres aspects de la démographie genevoise.
Ce type de recherche, qui se limitait alors à un nombre restreint de familles plutôt haut placées sur l’échelle sociale, a été poursuivi sur une grande échelle par le professeur Alfred Perrenoud: sur la base de plusieurs milliers de fiches généalogiques, traitées alors manuellement, il a publié d’importants ouvrages sur la démographie et la société genevoises qui font autorité et servent de modèles sur un plan international.
Le cheminement de l’exposition
L’exposition a pour objectif non seulement de présenter les ressources des Archives d’Etat, particulièrement riches pour les amateurs de généalogie, mais aussi de susciter la réflexion sur cette discipline considérée comme une science auxiliaire de l’histoire. Les premières vitrines présentent les origines bibliques de la généalogie, avec leurs lointaines retombées sur le vieil oncle de l’écrivain Guy de Pourtalès, qui passait tous ses loisirs à figurer sur un tableau gigantesque toutes les données sur les filiations des divers personnages de la Bible depuis Adam jusqu’à Jésus-Christ.
Les vitrines 2 et suivantes présentent les divers modes d’enregistrement des personnes. Parmi les sources sous l’Ancien Régime et même depuis le Moyen Age, il faut attirer l’attention sur deux types principaux: les «grosses de reconnaissances» féodales, qui indiquent, à chaque rénovation, donc, en principe, à chaque nouvelle génération, la filiation des sujets qui «confessent» tenir tel bien-fonds de leur seigneur. Et, à partir de la Réforme, les registres de baptêmes et de mariages, auxquels il faut ajouter, dès 1545, les registres de décès tenus par un employé de l’Hôpital général disposant de vagues connaissances médicales. Cette série de registres, sans être la plus ancienne en Suisse, est cependant l’une des plus complètes: c’est elle qui a valu à Genève de figurer parmi les cités exemplaires pour les études démographiques.
Au milieu du XVIe siècle et au-delà, la multiplicité des séries de ces registres, tenus par les ministres du Saint Evangile, reflète la multiplicité des communautés religieuses accueillies à Genève à la suite des persécutions contre les réformés: si les catholiques en étaient exclus, du moins jusqu’à l’installation d’un résident de France et de sa chapelle, en revanche la diversité des dénominations protestantes justifie pleinement les accusations de diversité et de variations portées par les polémistes catholiques contre les protestants.
L’annexion à la République française en 1798 introduit l’état civil, c’est à dire la laïcisation de l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès. Toutefois, la Restauration, le respect de l’héritage religieux dans les Communes Réunies, a fait que l’enregistrement des mariages catholiques par les curés s’est poursuivi jusqu’au Kulturkampf, ou plus exactement jusqu’à la loi fédérale sur l’état civil de 1974. Dès cette époque, les pratiques genevoises sont alignées sur celles des autres cantons, comme le montre la vitrine consacrée au fonctionnement de l’état civil en Suisse et à Genève depuis le dernier quart du XIXe siècle.
Dès le XVIIIe siècle, les registres de baptêmes, de mariages et de décès sont déposés à la Chancellerie. Les citoyens y recourent fréquemment, en particulier pour se faire établir des certificats de vie ou trouver les données de base pour la conclusion de contrats de rentes viagères, notamment sur la tête de jeunes enfants de sexe féminin: car la longévité des jeunes Genevoises était célèbre à la ronde. De là naquit la nécessité de confectionner des répertoires cumulatifs des paroisses (vitrine 11), mais aussi, à la suite d’abus, de formuler les premières interdictions de libre accès aux registres, aujourd’hui encore entraves au travail des généalogistes et source d’irritation pour certains d’entre eux.
Cette tradition d’instruments de recherche cumulatifs est une des forces de notre service: la structure centralisée du canton a justifié et permis la confection de très nombreux autres répertoires cumulatifs dans les Archives de l’Etat, portant sur les recensements, les registres de permis d’établissement et de séjour, autant de sources indispensables aux recherches biographiques et généalogiques.
La visite se poursuit avec les problèmes particuliers posés par la consanguinité, les méthodes informatiques, des exemples d’arbres d’ascendance et de descendance. Une attention particulière est portée aux sources indirectes de la généalogie, conservées en abondance aux Archives d’Etat: actes notariés, procès criminels, archives familiales avec les papiers d’identité, les livrets de familles, les titres de noblesse et les actes d’origine, les contrats de mariage et les testaments, les inventaires après décès, les faire-part de décès, les registres de décès de l’hôpital et les permis d’inhumer, les listes de la Feuille d’avis officielle, que l’on trouve désormais sur Internet, etc.
Les vitrines suivantes sont consacrées aux travaux des généalogistes passés et présents, aux curiosités généalogiques, aux actes célèbres, à la législation relative à la généalogie et aux restrictions liées à la protection de la sphère privée. Voilà un aspect qui prend toujours plus d’importance, en fonction des moyens perfectionnés, à la fois efficaces et dangereux, pour récolter et diffuser des informations sur les personnes et sur les filiations.
Mais à l’inverse, ces moyens offerts par les nouvelles technologies permettront d’affronter les défis proposés aux généalogistes par d’autres développements: les familles recomposées, la dévalorisation progressive du mariage traditionnel au profit d’autres formes d’alliances, enfin la complexité des rapports de filiation induite par les développements de la génétique: insémination artificielle, FIVETE (fécondation in vitro et transfert d’embryon), et bientôt peut-être, le clonage d’êtres humains. La floraison des instituts de recherche et des associations cantonales et nationales de généalogistes, qui progressivement couvrent un réseau intercontinental grâce à Internet, ne sera pas inutile à la maîtrise de tous ces nouveaux problèmes.
Les Archives d’Etat remercient tous ceux qui se sont investis dans la préparation de cette exposition, à commencer par le personnel du service, dont l’engagement et l’enthousiasme font plaisir à voir. Nous remercions aussi les institutions, publiques ou privées, et les particuliers qui nous ont aidés de leurs suggestions ou par le prêt de leurs documents: Monsieur Roland Haefliger, directeur de la direction cantonale de l’état civil, Monsieur Bernard Perroud, chef du service des passeports et de la nationalité, Mme Rachel Schaerer, assistante à la direction administrative et financière de la Chancellerie d’Etat, Monsieur Pierre-Yves Pièce, président et animateur des sorties du Cercle vaudois de généalogie, Madame Yvette Develey, fondatrice d’une antenne genevoise de ce Cercle, et M. Nicolas Durand, fondateur et président de la toute jeune Société genevoise de généalogie.
Genève, le 14 avril 2002
Catherine Santschi, archiviste de l’Etat
Roger Rosset, archiviste de l’Etat adjoint
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/la-genealogie/
1. Origines bibliques
Déjà dans les textes bibliques, on découvre un souci constant de conserver la mémoire des ancêtres. Dans l’Ancien Testament, les livres de la Genèse et de l’Exode sont consacrés en grande partie à la description de la descendance d’Adam et, dans le Nouveau Testament, deux des quatre évangiles – Mathieu et Luc – s’attachent à démontrer les liens de parenté qui unissent Jésus-Christ à Abraham, avec de nombreuses divergences toutefois et sans fournir un même nombre de générations!
La Bible est présente au sein des familles lors de toutes les grandes étapes qui marquent l’existence. C’est un livre qui se transmet de génération en génération, reste toujours à portée de bras, et c’est pourquoi des pages blanches intitulées «Registre de famille» étaient imprimées en tête des exemplaires afin qu’on puisse y inscrire les dates anniversaires qui ne devaient pas se perdre. C’est donc souvent une première source précieuse pour celui qui se lance dans une quête généalogique.
Exemplaire d’une Bible offerte par la Société biblique de Genève au nom de l’Eglise nationale protestante de Genève aux époux François Xavier Julien Butty et Marie (Jenny) Louise Favet le jour de la bénédiction de leur mariage, le 4 octobre 1890, dans le temple des Eaux-Vives. Le mariage civil a eu lieu le même jour (AEG, Bibliothèque, 3496).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/1-origines-bibliques/
2. Reconnaissances féodales
Une «grosse» de reconnaissances féodales levée à Cartigny en 1511
Au Moyen Age, dès la création et le renforcement du notariat (donc dès la seconde moitié du XIIIe siècle), les seigneurs de la ville et de la campagne se sont efforcés de faire reconnaître, en principe à chaque génération, la condition des personnes et des terres qui dépendaient d’eux.
Cet exemple présente le début d’une reconnaissance prêtée par «Pierre, Georges et Jean Delorme (de Ulmo), fils de feu Pierre Delorme, et par Louis et Jean Delorme, fils de feu Nycod Delorme de Cartigny», leurs «germains», tous hommes liges et taillables à misécorde du prieur commendataire de Saint-Victor. Le texte indique aussi que les biens-fonds ont appartenu précédemment à Nycod Pinget, puis à Etienne Pinget, et qu’ils ont été reconnus en dernier lieu par Jean Delorme et sa femme Hugonette, fille de feu Etienne Pinget. Ces documents fournissent donc des éléments utiles à la connaissance des filiations, de la condition des personnes et de la propriété foncière (AEG, Titres et droits Ea 14, f° 96 r°-122 v°).
La première mention de l’enregistrement des baptêmes, des mariages et des décès à Genève
Dès le retour de Calvin à Genève à la fin de 1540, des dispositions sont prises pour organiser la cité en fonction des exigences de la Réforme et plus généralement de l’ordre public.
Ainsi, une première série d’ordonnances passées en Petit Conseil les 18, 19 et 20 janvier 1541 prévoit entre autres, laconiquement : «Les predicans escripre les baptesmes et mariages et l’hospitallier les mors.» (AEG, R.C. 35, f° 19 r°).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/2-reconnaissances-feodales/
3. Le vérificateur
Le vérificateur des morts
Selon la doctrine calviniste, la sépulture ne donnait lieu à aucun acte religieux, et c’est pourquoi le registre des décès a été tenu depuis 1545 par l’autorité civile exclusivement, c’est-à-dire par un fonctionnaire qui a été généralement le responsable de l’hôpital, ou le vérificateur des décès.
Ces visiteurs des morts notaient souvent aussi les causes de décès. Ces registres constituent une source précieuse pour l’histoire de la démographie et de la santé publique.
«Icy sont les noms des trépassés […]». Morts de la peste du 23 décembre 1549, signé Claude Favre, hôpital des pestiférés (AEG, E.C. Morts 1).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/3-le-verificateur/
4. Le plus ancien registre
Pour la Ville de Genève, les premiers registres qui aient été conservés datent de 1545 pour le premier registre des décès et de 1549 pour le premier registre des baptêmes (où ont été transcrits au début trois baptêmes de 1544, 1546 et 1548, ce qui prouve bien que l’on a mis quelque temps et quelque négligence à respecter l’ordre donné).
La volonté du Conseil a pourtant bien été communiquée aux responsables, notamment aux pasteurs, ainsi qu’en témoigne un registre tenu régulièrement depuis 1542 dans la paroisse campagnarde de Satigny, et qui se trouve être ainsi le plus ancien registre genevois.
Baptême, à Satigny, le 27 août 1542, de Nicolas Cornier, né dans le hameau de Choully (AEG, E.C. Satigny 1)
En 1546 déjà, Calvin avait remis au Conseil une note au sujet des prénoms qu’il n’était pas convenable de donner aux enfants, parce qu’entachés de paganisme ou de superstition, ou parce qu’ils ne pouvaient s’appliquer à des personnes humaines. C’est en vertu de cette recommandation, adoptée peu après par le Conseil, que disparurent, pour quelque temps du moins, des prénoms comme ceux de Claude, Noël, Toussaint, Baptiste, Emmanuel.
Décision du Petit Conseil concernant les noms: «Des noms, que l’on ne doybge imposer aux enfans que l’on porte aul baptesme. Pour eviter toutes superstitions et ydolatries, lesdits noms hont estés liseuz et ordonné de ballié à tous dizeniers ung doble pour en advertyr les menagiers ung chascun riere son quartier.» (AEG, P.H. 1384)
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/4-le-plus-ancien-registre/
5. Communautés diverses
Que ce soit par l’effet de persécutions qui sévissaient dans divers Etats, ou en suite des mouvements normaux d’immigration, des colonies d’étrangers se sont constituées à Genève tout en conservant l’usage de leur langue maternelle, ce qui empêchait de les fondre (à part les Français) dans les paroisses existantes de la ville. Comme elles avaient leurs propres ministres, elles eurent aussi leurs propres registres de baptêmes et de mariages.
On a ainsi, sous le règne assez court de Marie Tudor, une éphémère colonie anglaise, dont le registre, dit «Le Livre des Anglais», va de 1555 à 1559 (AEG, E.C. Communautés diverses 2).
On eut aussi, beaucoup plus durablement, une Eglise italienne dès 1554. Elle était essentiellement constituée de réformés originaires des différents Etats, républiques ou royaumes qui ont finalement formé ce qui s’appelle aujourd’hui l’Italie, mais on lui a attribué également des Espagnols, des Portugais, des Grisons, des Tessinois, des Grecs, et jusqu’à des personnes originaires d’Afrique du Nord et d’Asie Mineure.
En effet, au cours de la guerre de 1589-1590, les Genevois ramenèrent des prisonniers de guerre, forçats barbaresques qui équipaient les galères du duc de Savoie; libérés, plusieurs de ces musulmans devinrent calvinistes et même se marièrent à Genève, où quelques-uns eurent des enfants. (AEG, E.C. Communautés diverses 1).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/5-communautes-diverses/
6. L’état civil
A partir de 1775, les registres de baptêmes et de mariages conservés aux AEG, provenant de la Chancellerie, toujours constitués par paroisses, se présentent sous forme de formules imprimées, remplies ou copiées par un laïc – du moins la signature du pasteur ne s’y trouve pas. Cette innovation fait suite à une décision du Petit Conseil de 1774 visant à constituer des doubles à des fins administratives, tenus par un fonctionnaire chargé de vérifier l’exactitude et la concordance des écritures et même de les compléter en cas de nécessité par ses propres investigations.
L’exemplaire présenté ici est le premier registre de baptêmes (et de naissances) de la paroisse de Saint-Pierre tenu selon ce nouveau système (AEG, E.C. Saint-Pierre, B.M. 18)
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/6-letat-civil/
7. Communes sardes
Spécificités des communes sardes
Les communes de la rive gauche cédées par le roi de Sardaigne en 1815 (rendues deux ans plus tôt par la France) nécessitèrent des mesures spéciales: celui-ci, qui avait rétabli dans ses Etats en 1814 les dispositions légales de l’Ancien Régime, mit à la cession de ces communes des conditions destinées à préserver les prérogatives de l’Eglise catholique. Il fallut donc en tenir compte en ce qui concernait l’état civil, et notamment le mariage. Il fut d’abord stipulé par une loi de 1816 que l’acte de mariage dressé par l’officier d’état civil ne serait valide qu’autant qu’il aurait été suivi de la bénédiction nuptiale, et ne serait enregistré qu’ensuite, sauf dispense accordée par le Conseil d’Etat.
Registre des formalités civiles pour le mariage des catholiques par le lieutenant civil, 1826 (AEG, E.C. Bernex 12).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/7-communes-sardes/
8. Office cantonal de l’état civil
Genève, en 1876, a créé un Service cantonal d’état civil dépendant du Département de justice et police, destiné à conserver les doubles des registres et à servir d’autorité de surveillance cantonale de l’état civil. Les doubles y étaient conservés depuis 1850, ainsi que les annexes aux registres de mariages.
Des origines à 1922, tous les registres (d’église jusqu’en 1798, d’état civil avec leurs doubles de 1798 à 1849) sont déposés aujourd’hui aux Archives d’Etat.
Le Service cantonal de l’état civil est une autorité de surveillance qui:
-
accorde l’autorisation de mariage nécessaire aux étrangers, ainsi que la dispense de pièces impossibles à obtenir
- examine la validité pour la Suisse des décisions et des actes d’état civil étrangers
- centralise tous les renseignements d’état civil concernant les personnes domiciliées à Genève ou originaires de Genève
- communique aux cantons et communes intéressés les nouvelles acquisitions de la nationalité genevoise
- ordonne la rectification des registres de l’état civil, ainsi que leur mise à jour
- dénonce à l’autorité compétente les contraventions aux lois et règlements sur l’état civil
- procède à l’inspection des offices de l’état civil.
Un spécimen de page du Registre des familles, ainsi qu’un exemple de fiche (pour les communes qui ont obtenu le droit par dérogation de tenir le registre sous forme de fichier) (prêt de la Ville de Carouge).
La plus ancienne photographie de réunion des officiers et fonctionnaires d’état civil du canton ne regroupe que des hommes en frac noir et chapeau melon (Ecole des Pervenches, 6 novembre 1921).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/8-office-cantonal-de-letat-civil/
9. Les microfilms des Mormons
En 1948, donc peu après la Deuxième Guerre mondiale, la société de généalogie de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours a obtenu l’autorisation de microfilmer aux AEG les «registres et les répertoires d’actes d’église et d’état civil des Archives d’Etat, ainsi que les testaments et inventaires après décès.»
En échange de la mise à disposition des registres, les AEG recevaient des doubles argentiques des microfilms, permettant ainsi de constituer une collection de microfilms de sécurité, avant la conclusion de la convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et avant l’adoption des lois fédérales et cantonales sur ce sujet.
Du même coup, les AEG contribuaient à la constitution d’une vaste banque de données généalogiques sur le plan international, permettant non seulement aux adeptes de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours (Mormons), mais aussi à toute personne intéressée par sa généalogie, de se procurer les microfilms nécessaires à l’établissement de son ascendance.
Bien que cette entreprise ait été réalisée dans le respect de la législation sur l’état civil et dans les limites imposées par elle, et en dépit de son utilité pour les recherches généalogiques en Suisse, pays d’émigration jusqu’à une époque récente, l’exemple de Genève n’a pas été suivi dans tous les cantons, ou tardivement, pour des raisons d’ordre politique ou théologique.
Au demeurant, les possibilités offertes aujourd’hui par la législation sur la protection des biens culturels permettent d’exécuter des microfilms de sécurité sur des budgets cantonaux ou fédéraux.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/9-les-microfilms-des-mormons/
10. Sciences connexes
L’héraldique
L’héraldique est la science des armoiries. Les armoiries ou blasons sont des emblèmes qui représentent une personne, une famille ou une collectivité (pays, province, ville, corporations, etc.). Elles sont apparues dès le XIIe siècle et leur composition doit suivre des règles précises.
Né au Moyen Age, dans un souci d’identification des combattants difficilement reconnaissables dans la mêlée des batailles, l’art héraldique ou science des blasons a développé un système graphique efficace et harmonieux d’emblèmes qui, par son esthétique et sa qualité évidente de prestige, a su traverser les siècles.
Dans presque tous les pays, l’usage du blason est libre. Seules l’Angleterre et l’Ecosse possèdent une législation restrictive dans ce domaine. Toute personne soucieuse de concrétiser dans un symbole ses valeurs personnelles ou familiales, tous les amoureux de l’histoire et de la tradition peuvent porter un blason, l’essentiel étant de respecter les règles et les lois de l’héraldique et de ne pas s’attribuer le blason d’autrui.
Tableau des familles du Mandement de Peney: Addor, Bonnet, Chaillot, Desbaillet, Dugerdil, Gallopin, Pellegrin, Penet, Plan, Ramu et Turian devant une copie du banneret ornant le livre des Franchises de 1451, portant la bannière de Genève (Archives privées E.-L. Dumont).
La sigillographie
On entend par sceau (du latin sigillum, diminutif de signum, «signe») tantôt une marque ou empreinte extérieure, en cire ou en métal, qu’on ajoute à un acte pour en attester l’authenticité, tantôt le type utilisé pour faire cette empreinte. L’étude des sceaux porte le nom de sigillographie.
Le sceau a été primitivement imaginé pour tenir lieu de signature. Toutefois, même dans l’Antiquité, on a eu souvent recours aux deux moyens pour attester la vérité d’un acte. Au XVIe siècle, l’écriture s’étant vulgarisée, les signatures autographes firent peu à peu abandonner les sceaux. Aujourd’hui, leur usage est réservé à l’Etat et aux établissements publics, et ceux des particuliers ne sont plus que de simples cachets sans aucune autorité.
Depuis la plus haute Antiquité, l’homme a eu besoin d’apposer sa marque de propriété, d’identité ou d’autorité. Le sceau est essentiellement une signature qui permet d’authentifier un acte public ou privé. Il est un support mal connu qui illustre la vie au Moyen Age, que ce soit celle des grands personnages comme celle des gens du peuple.
Le très grand nombre de ces témoignages en cire, malgré leur petite surface, donne des informations précieuses et permet l’étude du costume, de l’armement, de l’architecture, des métiers, de l’évolution des techniques… et apporte une aide à l’héraldique et à la généalogie.
Deux planches de sceaux ou plutôt d’empreintes de cachets provenant d’une collection privée donnée aux AEG.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/10-sciences-connexes/
11. Les répertoires
La confection des répertoires
Au cours du XVIIIe siècle, dans le cadre de la réorganisation des archives, tant de la Chambre des Comptes que de la Chancellerie d’Etat, des répertoires alphabétiques cumulatifs ont été établis pour les registres de baptêmes et de mariages des paroisses de la ville de Genève. Les noms, prénoms et prénom du père, avec le sigle de la paroisse et la date, ont été copiés sur de petites bandelettes collées par ordre alphabétique sur des feuilles de maculature (les adjonctions relatives aux paroisses réformées du Pays de Gex ont été exécutées dans la première moitié du XXe siècle).
Détail curieux, une partie de ces feuilles ont été identifiées comme provenant d’un ouvrage politique sur l’affaire du Domleschg, imprimé sans autorisation et saisi à Genève en 1767. Le volume présenté ici provient d’un «Catéchisme chinois», probablement saisi à la même époque, mais non encore identifié.
Les ateliers de chômeurs
La direction des Archives d’Etat a créé des ateliers de chômeurs qui ont travaillé pour le service durant les deux grandes crises économiques survenues dans la première moitié du XXe siècle. Ces ateliers, dont l’une des tâches fut la confection de répertoires pour les registres d’état civil, ainsi que pour les archives de la Police des étrangers, furent logés dans divers locaux et administrés par le Bureau d’entraide technique (BET).
Le premier chantier des Archives fut ouvert le 10 février 1932, sous les ordres d’un chef de chantier, Marcel Eggimann, et fermé en 1946. Il a occupé jusqu’à 216 personnes (en 1939), dont 30 femmes (la première femme a été engagée le 3 avril 1939). Au départ, ces ateliers employaient de 10 à 20 personnes simultanément, en 1939 une trentaine et, si la mobilisation allait réduire considérablement ce nombre, la démobilisation amena jusqu’à quarante personnes simultanément.
Le second atelier, plus modeste, a été ouvert le 14 novembre 1949 pour 4 mois dans les locaux du BET, avec 16 personnes. Ce second atelier n’était ouvert que durant l’hiver et vit son effectif se réduire peu à peu pour disparaître peu après le BET en juillet 1959.
Une des réalisations les plus spectaculaires de ces ateliers est le fichier dit des «Etrangers du XIXe siècle», qui répertorie tous les permis de séjour ou d’établissement pour étrangers ou confédérés de 1815 à 1896 et tous les registres annexes du Contrôle de l’habitant pour cette période. Ce gigantesque fichier occupe 810 boîtes contenant environ 2’700 fiches, ce qui représente à peu près 2’187’000 fiches.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/11-repertoires/
12. Consanguinité
La généalogie face à la génétique: les taux de consanguinité
L’implexe
Une même personne peut apparaître à plusieurs reprises dans une ascendance et figurer dans plusieurs branches d’un arbre généalogique. Ce phénomène est dû à des mariages consanguins.
Imaginons que Jean épouse Marie. Or le père de Jean était le frère du grand-père de Marie. Jean et Marie ont donc des ancêtres communs, qui vont apparaître dans deux branches différentes de l’arbre généalogique.
Le rapport entre le nombre total d’ancêtres qu’auraient dû totaliser les enfants de ce couple et le nombre d’ancêtres qu’ils ont réellement (forcément plus restreint) est appelé taux d’implexe.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/12-consanguinite/
13. Logiciels et sources
Les logiciels de généalogie
Un grand nombre de logiciels de généalogie existent aujourd’hui dans le commerce, de partagiciels et même de programmes gratuits (freeware), français ou étrangers, dont les fonctionnalités sont de plus en plus variées. Des versions de démonstration sont disponibles pour la plupart de ces programmes (téléchargement à partir d’un site web ou CD gratuit offert par le distributeur). Ce succès s’explique par le fait que la généalogie permet d’exploiter au maximum les capacités actuelles des ordinateurs. Huit programmes cependant couvrent 50 % du marché, dont quatre (Heredis, PAF, Parentèle, Reunion) sont multi-plateformes (Mac et PC).
Cette vitrine présente l’un des premiers logiciels, élaboré par les Mormons, ainsi que quatre des principaux logiciels en français diffusés en Suisse. Ces logiciels ont leurs qualités et leurs défauts, chaque généalogiste porte son choix sur celui qui répond le mieux à ses attentes.
Une seule chose est essentielle: il convient de s’assurer avant tout achat que le produit choisi permet l’exportation des données saisies dans la norme internationale et universelle GEDCOM (ainsi qu’en format HTML pour la publication via internet), afin de garantir les échanges de fichiers entre généalogistes et d’assurer la pérennité des données en cas de transfert. Le prix d’achat d’un logiciel n’est rien en regard de la valeur des données accumulées patiemment au cours de longs mois de recherches.
1. Trois exemples d’arbres d’ascendance générés par le logiciel Heredis illustrent la vaste palette de possibilités graphiques offertes par l’informatique: un arbre d’ascendance monopage permettant l’affichage des photographies sur quatre générations, un arbre d’ascendance en éventail affichant dix générations (famille Rosset) et une roue familiale de cinq générations avec des incrustations de photographies pour colorer le fond (famille Perret). [Non reproduit]
2. Personal Ancestral File 4.0 (PAF): le logiciel le plus ancien, mis au point par les Mormons qui continuent à le développer. Il est aujourd’hui gratuit et peut se télécharger. Il existe aussi aujourd’hui en version française.
3. Généatique 2000: c’est l’un des logiciels français les plus diffusés en France.
4. Parentèle V 4: ce logiciel est parfait pour l’amateur qui souhaite gérer sa généalogie avec un logiciel puissant mais épuré de fonctions très techniques qui ne lui sont pas indispensables.
5. Hérédis 2001: initialement conçu pour Mac, ce logiciel est aussi disponible pour PC sous Windows et fait figure de référence chez les adeptes de la généalogie – et pour les professionnels depuis sa fusion avec Griot… A partir du noyau familial résumé sur l’écran, on peut avoir accès à la fiche individuelle de chaque personne et à tout ce qui la concerne: état civil, sources, références personnelles, photographies, enregistrements sonores, etc. La saisie est simple et des contrôles de cohérence évitent les principales erreurs d’enregistrement. Les impressions peuvent être personnalisées et l’emploi de la couleur est possible. Ce logiciel, véritable outil multimédia, est livré avec un guide très complet et illustré ainsi qu’avec une assistance téléphonique pour la mise en place et l’utilisation.
6. Généalogos 7.0.2: utilisé d’abord pour des recherches généalogiques avancées (anthropologiques, démographiques, historiques), ce logiciel est maintenant diffusé pour la généalogie familiale à un prix abordable pour tous. Il contient un convertisseur du calendrier musulman. L’interface est son point faible: ouvertures de fenêtres intempestives, boîtes de dialogue multiples, délais de réponse.
7. Family Tree Maker est le programme de généalogie familiale le plus vendu en Amérique. C’est un programme facile d’utilisation et complet dont les limites sont difficiles à atteindre. Il permet de créer instantanément une grande variété d’arbres, d’états ou de livres d’histoire familiale. La communauté internet de Family Tree Maker est la plus vaste du monde et donne accès à un milliard de noms. De plus, l’index FamilyFinder est unique et aide à trouver les noms recherchés. En revanche, les photographies ne sont pas gérées par des liens et alourdissent en conséquence la taille des fichiers.
8. Il existe de nombreux autres logiciels comme Family Reunion (Générations en version française), Geditcom, Arbre généalogique (TLC-Edusoft), Généalo-gie professionnelle (Sybex), Généalogie (Microfolie’s), Généalogiciel, The Master Genealogist, Ancestral Quest, Ultimate family tree, Brother’s Keeper, Family Origins, Legacy family tree, Family treasures, Filiatus ( www.filiatus.com) etc…
Les sources indirectes
On donne du «corps» aux histoires de familles et on complète les données sur le destin des différents individus qui la composent en recourant à toutes sortes de sources, conservées en abondance aux AEG.
Les actes notariés, tels que les contrats de mariage, fourmillent de données généalogiques. Dans cet exemple, montrant les clauses finales du contrat entre Spectable Gamaliel Vautier et Demoiselle Jeanne Lafont, du 7 août 1705, on voit les signatures des parents et témoins et on peut recueillir des informations sur l’ascendance et la provenance des époux, ainsi que sur la constitution de la dot. Le contrat suivant, du 19 septembre 1705, est conclu entre deux ressortissants de la campagne, Jean-Bénédict Fontaine, de la Petite Grave, et Jeanne Delolme, de Sézegnin. Les témoins ne savaient pas signer
.
(AEG, Notaire Pierre Deharsu, vol. 1, folios 34 v°-38 v°)
Une source essentielle du droit de cité des Genevois, le Regître unique des citoyens de la République de Genève (Service de la nationalité).
La Révolution genevoise de 1792 ayant aboli toutes les différences entre citoyens, bourgeois, natifs, habitants de la ville et sujets de la campagne, l’Edit du 12 décembre 1792 accorda la citoyenneté genevoise à toutes ces catégories de personnes, ainsi qu’aux domiciliés, à condition qu’ils fussent nés de père protestant. Cette disposition ayant été sanctionnée par la Constitution genevoise du 5 février 1794, tous les citoyens, anciens et nouveaux, durent se faire inscrire dans ce registre unique, qui remplaçait les anciens livres de bourgeoisie et livres d’habitation, et constitue donc la base du droit de cité de toutes les familles implantées à Genève et dans les anciens mandements avant 1794.
L’exemplaire exposé est l’original copié «au propre» conservé au Service de la nationalité, tandis que les Archives d’Etat conservent le brouillon.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/13-logiciels-et-sources/
14. Archives privées
Les archives constituées et conservées par les familles fournissent les premières et souvent irremplaçables informations à celui qui entreprend sa généalogie.
Photo de famille de John Jérôme vers 1895 (don de Charles Jornot, 1974) et lot de papiers d’identité et autres documents de famille tels que passeport, extrait de baptême, certificat de réception à la Sainte Cène, faire-part de mariage et de naissance, livret d’habitant, requête en bourgeoisie, certificat d’origine, extrait de mariage, livret de service militaire (AEG, Archives de famille Etier, collection d’E.-L. Dumont, cote d’entrée 1996/024).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/14-archives-privees/
15. Les généalogistes
La famille Galiffe, particulièrement Jaques-Augustin dit James (1776-1853), s’est illustrée par des travaux généalogiques et historiques importants, qui ont servi de base et de modèles à ceux qui ont suivi, cela malgré un parti-pris très fort, chez James Galiffe, contre les partisans de Calvin et de la première génération des ministres protestants, presque tous d’origine française. La collection Galiffe, comprenant des notes généalogiques et historiques abondantes et une série d’archives de familles, est conservée aux AEG (AEG, Ms Galiffe 39).
Henry Deonna (1872-1944), juriste de formation, s’est illustré par de savantes études généalogiques et surtout héraldiques et a fourni une importante contribution au Dictionnaire historique et biographique de la Suisse et à d’autres publications collectives sur les familles et les armoiries genevoises. La collection de ses manuscrits, réunie à celle du médecin Constant Picot (1844-1931), conservée aux AEG, est une mine d’or pour les recherches (AEG, Ms hist. 271/10).
Edmond Barde (1874-1959), secrétaire général de rédaction du Journal de Genève, cofondateur de l’Association de la presse genevoise. Les manuscrits de ses généalogies genevoises, déposés aux AEG, sont remarquablement fiables. Il a également rassemblé de nombreuses informations sur la provention des anciennes demeures du canton (AEG, Ms hist. 319/13).
Albert Choisy (1867-1957) fut directeur de l’imprimerie Fick, sous-conservateur des hypothèques et notaire. Son premier volume des Généalogies genevoises fait autorité. Complété par l’archiviste Paul-F. Geisendorf, il a servi de base aux travaux de démographie historique de Louis Henry (AEG, Bibliothèque, 273 bis, p. 276).
Paul-Frédéric Geisendorf (1910-1965), archiviste d’Etat adjoint, professeur d’histoire nationale de l’Université, fit de nombreuses et captivantes conférences, notamment sur l’époque de l’Escalade. Son attachement à ses ascendances maternelles huguenotes le conduisit tout naturellement vers une passion pour la généalogie. Il termina le deuxième volume des Généalogies genevoises à la suite d’Albert Choisy, prêt pour l’impression, mais malheureusement jamais paru (AEG, Ms hist. 344/5-6).
Louis Dufour-Vernes (1839-1909), archiviste d’Etat en 1885, il procéda à une réorganisation complète des locaux. Peu payé, il réalisa de travaux généalogiques qui constituèrent pour lui un «casuel». Ceux-ci sont déposés à la BPU dans la collection des manuscrits de la Société d’histoire et d’archéologie. Il s’intéressa notamment à la descendance genevoise de la Mère Royaume, Catherine Cheynel (AEG, Bibliothèque, Collection Fatio 3, n° 3).
Roland Jayet (1921-1996), graphiste de formation, a fondé une entreprise de recherches en héraldique et généalogie, les Armoiries Jayet. Son travail l’a conduit à publier une multitude de petites études généalogiques qu’il déposait dans les dépôts d’archives concernés (AEG, Bibliothèque, Q 6512/14 et 21).
Eugène-Louis Dumont (1917-1996), conteur intarissable, co-auteur de l’Armorial genevois avec André Le Comte et de plusieurs histoires de communes genevoises, fut aussi rédacteur responsable de la Revue du Vieux-Genève. Il accomplit également de nombreux travaux généalogiques et aimait se définir comme un chercheur forcené qui «gagne le salaire d’une femme de chambre avant la guerre»! (AEG,1996/024).
Eric Bungener (né en 1953 à Saïgon), àla fois Genevois et Parisien, est éditeur de cinq volumes de Filiations protestantes, ainsi que de deux volumes consacrés à la descendance d’Agrippa d’Aubigné. Il commente à l’occasion mariages et ensevelissements princiers pour le compte de la TSR (AEG, Bibliothèque, F 32/4).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/15-les-genealogistes/
16. Certification des bovins
Une curiosité généalogique: les certificats d’ascendance pour bovins
Les certificats d’ascendance ont une grande importance pour les éleveurs de bétail, car ils donnent à la bête concernée (vaches laitières principalement, mais aussi taureaux, chevaux, etc.) une certaine valeur qualitative et donc marchande. Ce certificat est un document officiel produit par la fédération d’élevage à laquelle est affilié le propriétaire (chaque race est fédérée) et précise notamment les performances laitières de la bête en question, ainsi que celles de la mère de l’animal. La connaissance de l’ascendance est essentielle si l’on considère la forte héritabilité de certains aspects.
Le Service de l’agriculture s’appuie sur ces certificats pour vérifier certaines données de l’animal dans des cas particuliers, et notamment pour l’octroi de contingents laitiers.
Un herd-book recueille les données relatives à l’ascendance, à l’identité, aux performances quantitatives et qualitatives, ainsi qu’à la conformation des animaux d’élevage d’une même race ou d’une même population.
Herd-book suisse de la race tachetée rouge du Simmental. Certificat d’ascendance daté de novembre 1980 de la vache «Bellune» appartenant à l’éleveur Jean-Marc Pradervand à Céligny (AEG, 1996 va 10.7.3).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/16-certification-des-bovins/
17. Législation
La législation relative à l’état civil, la protection de la sphère privée et les délais de consultation des archives publiques
La législation relative à l’état civil est très complexe, ce qui nécessite une formation poussée des officiers d’état civil. Dans le cadre de leur activité, les autorités de l’état civil appliquent avant tout les textes suivants:
Droit interne
- les articles 7, 14, 37, 38 et 122 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
- la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (loi sur la nationalité)
- le règlement du service diplomatique et consulaire suisse
- le code civil suisse (notamment les articles 33 et 39 à 49 ainsi que les articles 90 ss.)
- la loi fédérale sur les fors en matière civil (notamment l’article 14)
- la loi fédérale sur le droit international privé (notamment l’article 32)
- la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée
- l’ordonnance sur l’état civil
- l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil
- l’ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
- l’ordonnance sur les formules de l’état civil et leurs modes d’écriture
- l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée
- différentes directives émanant du DFJP et de l’OFEC (sous forme de circulaires ou de modèles d’inscription; ceux-ci sont publiés dans les «Manuels de l’état civil»).
Copyright Pecub & Sogeni
Droit international
Accords bilatéraux sur l’échange des actes de l’état civil et/ou la délivrance de certificats de capacité matrimoniale:
- accord du 26 avril 1962 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
- accord du 4 novembre 1985 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
- accord du 16 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République italienne
- déclaration du 3 septembre 1925 entre la Suisse et la Belgique
- déclaration du 3 décembre 1937 entre la Suisse et la France
- conventions multilatérales de la Commission Internationale de l’Etat Civil (CIEC)
- convention tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
- convention relative à la délivrance de certains extraits d’actes de l’état civil destinés à l’étranger
- convention relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil
- convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d’actes de l’état civil
- convention portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d’enfants naturels
- convention relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil
- convention relative à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale
- convention relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.
Autres conventions:
- convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
- arrangement entre la Suisse et les Etats riverains du lac de Constance.
Les délais de consultation des registres d’état civil ont longtemps été fixés par les articles 29 et 30 de l’ordonnance fédérale sur l’état civil du 1er juin 1953, qui précisait:
291. Les particuliers n’ont pas le droit de consulter les registres de l’état civil.
292. Les autorités de surveillance et les tribunaux ont le droit de les consulter. L’autorité cantonale de surveillance peut, si elle estime la requête justifiée, accorder ce droit à d’autres autorités et exceptionnellement à des particuliers.
301. Nul ne peut exiger la production des registres de l’état civil.
Ces dispositions ont aujourd’hui été modifiées et les autorités cantonales de surveillance disposent d’une plus grande latitude pour édicter des règles cantonales.
A Genève, les délais sont désormais mobiles. On peut consulter les registres de naissances et de mariages après 120 ans, et les registres de décès après 100 ans. La publication des décès dans les feuilles d’avis officielles est aujourd’hui du ressort des cantons.
Pour consulter les registres postérieurs, une autorisation doit être demandée à l’autorité cantonale de surveillance de l’état civil. Seuls les officiers d’état civil des arrondissements, soit des communes, sont habilités à fournir des extraits d’état civil après 1881. Les cantons romands demanderont dorénavant un émolument de 100 CHF pour des recherches de ce genre, valable une année, renouvelable gratuitement deux fois.
La Chambre des généalogistes professionnels a obtenu récemment certaines facilités pour consulter l’état civil récent en s’engageant à respecter un code de déontologie strict fixé dans une charte. Pour des raisons d’égalité de traitement, la profession de généalogiste n’étant pas protégée, les diverses associations et cercles généalogiques de Suisse romande pourront disposer dès le 1er mai des mêmes facilités aux mêmes conditions pour cinq de leurs membres.
En ce qui concerne les autres sources utilisées par les généalogistes, les délais de protection sont les suivants.
Les Archives d’Etat sont dites publiques dans le sens qu’elles appartiennent au domaine public. Leur consultation n’est limitée que par un certain nombre de règlements et usages visant à protéger la sécurité de l’Etat, la sphère privée et les intérêts prépondérants des particuliers.
- Les archives historiques ne peuvent en principe être consultées qu’après un délai de protection de 25 ans à compter de la clôture du dossier. La consultation des documents qui, lors de leur production ou au cours de leur utilisation, étaient destinés à être publiés ou étaient accessibles au public n’est pas soumise à un délai de protection.
- Les documents classés selon des noms de personnes et qui contiennent des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité ne peuvent être consultés que 10 ans après le décès de la personne concernée, à moins que celle-ci n’en ait autorisé la consultation. Si la date de la mort est inconnue ou n’est déterminable que moyennant un travail disproportionné, le délai de protection expire cent ans après la naissance. Si ni la date du décès, ni celle de la naissance ne peuvent être déterminées, le délai de protection expire cent ans après l’ouverture du dossier.
- Le dernier apport organique est déterminant pour définir l’année au cours de laquelle les dossiers ont été clos.
- Le Conseil d’Etat, soit pour lui le Département (de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement), peut autoriser la consultation des archives avant l’expiration des délais prévus aux alinéas 1 et 2 si aucun intérêt public ou privé prépondérant digne de protection ne s’y oppose. Il peut rendre accessibles, en vue de leur consultation, des archives soumises aux délais de protection des alinéas 1 et 2 avant leur expiration:
a) si la consultation est faite dans l’intérêt prépondérant de la personne touchée ou de tiers
b) ou si les documents sont nécessaires à l’exécution d’un projet de recherche déterminé; dans ce cas, il peut être exigé que les données personnelles soient rendues anonymes. - La compétence prévue à l’alinéa 4 appartient au procureur général pour les archives judiciaires et au magistrat communal responsable pour les archives communales.
Les personnes physiques ou morales qui ont déposé des archives privées aux AEG formulent parfois des restrictions de consultations sur ces fonds. Ainsi, les archives de l’Eglise nationale protestante de Genève ne peuvent être consultées, et a fortiori publiées, sans la permission des autorités de l’Eglise, qu’il faut demander par une formule ad hoc contresignée par l’archiviste d’Etat.
Copyright Pecub & Sogeni
Le PACS genevois
Le canton de Genève est le premier canton de Suisse à s’être doté, le 15 février 2001, d’une loi sur le partenariat. Le premier projet avait été déposé le 5 mai 1997 par quatre députés et a subi de nombreux avatars. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur au milieu de l’année 2001 et était attendue par les couples homosexuels à la recherche d’une reconnaissance et d’un statut juridique; mais ce partenariat s’adresse également aux couples hétérosexuels réfractaires au mariage.
Le 8 juin 1998, le Conseil fédéral a fait une déclaration écrite pour «adapter le statut juridique des couples homosexuels à leur situation dans la société».
Les personnes, majeures et non parentes, qui veulent faire reconnaître leur statut de couple ont donc aujourd’hui la possibilité de faire une déclaration de partenariat à la Chancellerie d’Etat ou devant un notaire. Un certificat leur sera remis, attestant le droit pour les partenaires d’être traités de manière identique à des personnes mariées dans leur relation avec l’administration publique, à l’exclusion de la taxation fiscale et de l’attribution des prestations sociales.
Concrètement, le Pacs genevois accorde le droit de visite à l’hôpital aux partenaires comme aux conjoints, le contrat de location d’un appartement peut être établi au nom des deux «pacsés» et, dans le cadre d’une procédure judiciaire mettant l’un des partenaires en jeu, l’autre ne peut être entendu qu’à titre de renseignement. Enfin, pour les couples binationaux, le canton doit donner un préavis favorable à la délivrance d’un permis de séjour pour un partenaire.
Le partenariat est interdit entre les proches parents et alliés. L’adoption ne supprime pas cet empêchement. Le partenariat peut être dissous par une sorte de répudiation!: «Il est mis fin au partenariat par déclaration commune ou unilatéral […]. En cas de résiliation unilatérale, la Chancellerie d’Etat ou le notaire en avise le même jour l’autre partenaire» (art. 4). Les effets de résiliation sont déployés le jour même en cas de commun accord. Autrement, il y aura un délai de réflexion de 60 jours.
Le registre des partenaires, non accessible au public, est tenu par la Chancellerie d’Etat (art. 5). Il n’y a pas d’équivalent à la publication de bans comme dans le cas du mariage. L’esprit était de ne pas créer d’index d’homosexuels.
Cette loi n’a pas été votée à l’unanimité et le résultat, bien que positif, a suscité un malaise. Certains opposants y voient une porte ouverte aux abus pour obtenir des avantages fiscaux. Les autres sont préoccupés par le manque de protection des enfants issus de couples hétérosexuels dont le sort ne sera pas meilleur que celui de ceux issus de parents concubins. L’extension du partenariat aux couples hétérosexuels a été ressentie par certains députés comme «une remise en cause de la cellule familiale» (source: Rapport de la Commission judiciaire chargée d’étudier le projet de loi sur le partenariat).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/17-legislation/
18. Sociétés de généalogie
Curieusement, aucune société de généalogie n’a vu le jour à Genève avant le XXIe siècle, alors que de nombreux érudits ont déployé dans cette ville une intense activité généalogique et publié de nombreux travaux de renom.
Eugène-Louis Dumont a certes tenté d’en créer une il y a une vingtaine d’années, mais cette tentative a finalement avorté pour les raisons suivantes: d’une part beaucoup d’anciennes familles genevoises disposaient déjà de généalogies publiées, d’autre part les membres des familles qui s’étaient installées après 1815 dans le canton préféraient être actifs dans les cercles généalogiques de leur lointaine commune d’origine.
On peut noter que, si ces arguments sont pertinents pour les familles issues de l’ancien territoire genevois, il n’en va pas de même pour celles originaires de la campagne et des Communes réunies. Certaines études mériteraient d’être menées en ce domaine où de nombreux patronymes n’ont pas ou peu été étudiés.
L’année 2001 a changé radicalement les choses, puisque deux sociétés locales ont successivement vu le jour au bout du lac.
L’antenne genevoise du Cercle vaudois de généalogie
Au début de l’année 2001, une poignée de membres genevois du très actif Cercle vaudois de généalogie ont décidé de fonder une antenne genevoise. Cette cellule s’est réunie une première fois le 2 juin 2001 autour d’une double conférence consacrée aux familles Pasteur en Suisse du XVe siècle à nos jours. MM. Georges Curtet, auteur d’un ouvrage sur Collonge-Bellerive (le berceau de la famille Pasteur de Genève) et Henry Pasteur, descendant de la branche vaudoise des Pasteur qui a donné sept générations d’exécuteurs de haute justice, captivèrent leur auditoire à la Maison de quartier de la Vieille-Ville. Sous l’impulsion de sa dynamique présidente, Mme Yvette Develey, deux autres conférences suivirent: l’une consacrée à GENEWEB et à GENEANET, donnée par M. Olivier Pasteur, l’autre, le 14 mars 2002, à la généalogie de la famille Lehmann et à l’imposant travail que M. Serge Lehmann a transmis aux AEG.
La Société suisse d’études généalogiques
Cette association n’est plus depuis le 18 avril 1998 une société faîtière des cercles généalogiques de Suisse; cependant elle reste très active sur l’ensemble des cantons par la qualité et l’importance de ses publications et sa forte présence en cinq langues sur Internet. Cette société gère également un fichier des familles suisses.
La Société genevoise de généalogie
La Société genevoise de généalogie (SGG) a été créée le 31 décembre 2001 par Nicolas Durand. Elle collabore avec ses homologues suisses, ainsi qu’avec les AEG. En cette première année d’existence, cette société s’emploie surtout à mettre à disposition sous forme informatique et sur Internet un grand arbre généalogique des familles genevoises, en mettant l’accent sur les personnages illustres qu’elles ont produits. Cet arbre contient déjà près de 100’000 notices. Les filiations cognatiques sont ainsi mises en évidence, alors que les généalogies traditionnelles privilégient le plus souvent les branches masculines.
La SGG dispose également d’un site Internet très élaboré, exploitant au mieux les talents d’informaticien de son président. Elle encourage l’étude généalogique des familles genevoises au sens large et cherche à faciliter les contacts entre amateurs de généalogie. Elle compte sur ses membres pour enrichir et mettre en valeur le patrimoine genevois en communiquant le résultat de leurs travaux.
Parmi les nombreux projets qu’élabore la SGG, on peut noter:
- l’enregistrement des descendants de la Mère Royaume ou des martyrs de l’Escalade
- la recherche des familles des fondateurs de la Croix-Rouge – Henry Dunant, Gustave Moynier, Théodore Maunoir, Guillaume-Henry Dufour et Louis Appia
- l’établissement de généalogies des personnes éponymes de lieux genevois: noms de rues, d’écoles, de parcs, etc
- l’intégration des notices de Galiffe, des Recueils de Choisy, de l’Armorial d’Eugène-Louis Dumont, ainsi que de toute généalogie privée
- l’ajout de biographies, photos et autres informations au grand arbre généalogique produit.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/18-societes-de-genealogie/
19. Internet
L’apport du réseau internet pour les recherches généalogiques
Le «réseau des réseaux» et la messagerie électronique planétaire qui en découle constituent un formidable outil pour tous les passionnés de généalogie. Les distances sont abolies, les transferts et importations de fichiers deviennent des jeux d’enfants, des dizaines de bases de données online deviennent accessibles. Cette vitrine en donne un modeste aperçu – au moyen d’une dizaine de captures d’écran des sites utiles aux recherches locales et des possibilités infinies qui s’offrent aux chercheurs.
A la fin du XIXe siècle, le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique entreprit de construire un port spécial pour accueillir les immigrants sur l’île d’Ellis. Entre sa création en 1892 et sa fermeture en 1954, Ellis Island fut la porte d’entrée aux Etats-Unis pour des millions de personnes. La base de données des immigrants contient des données généalogiques et la date d’entrée de 22 millions d’immigrants.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/19-internet/
20. Base de données historiques genevoises
Le Département d’histoire économique de la Faculté des sciences économiques et sociales, sous la direction du professeur Alfred Perrenoud, a saisi sur informatique 113’000 actes de décès en dépouillant la totalité des registres du visiteur des morts et de l’état civil pour la période 1685 à 1844, à l’exception des décès de la campagne genevoise, dans le cadre d’un programme du Fonds national de la recherche scientifique.
Cette base de données a été conçue et réalisée à l’origine par Frédéric Sardet sur 16 tables distinctes, en raison du peu de mémoire disponible à l’époque pour sa saisie sur PC (640 ko de Ram, 40 mg de disque dur !)
Cette base de données historiques genevoise (BDHG) avait pour but premier une étude liée aux causes de mortalité. Créée en 1989 sur le logiciel «Dbase IV», cette base a été transmise sur support informatique aux AEG comme fonds d’archives privées, selon une convention datée du 11 mars 1998, et transférée sur le logiciel «Access» pour être déposée aux AEG.
Selon cette convention, les AEG doivent assurer à cette base de données de bonnes conditions de conservation et de consultation, doivent veiller à assurer la gestion courante de la base et y apporter toutes les corrections rendues nécessaires par l’interruption avant terme du projet. La BDHG peut faire l’objet d’interrogations informatiques et permet de répondre aux soucis des généalogistes ou autres personnes désireuses de travailler sur les données qui y sont collationnées.
Capture d’écran montrant un formulaire de la table «Individu» de la base de données historiques genevoise (BDHG).
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/20-base-de-donnees-historiques-genevoises/
21. La Chambre des généalogistes
La société SOGENI, créée en 1994 à Corseaux par Edith et Gabriel Jardin, s’est spécialisée dans la recherche d’héritiers, suivant l’exemple de ses grandes aînées comme le cabinet des frères Andriveau à Paris, fondé avant la Commune et détenteur d’une grande part de l’état civil de Paris retranscrit avant sa destruction.
La SOGENI est avec Eric Nüsslé l’un des membres fondateurs de la Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande. Cette chambre s’est dotée d’une charte d’éthique qui définit les principes généraux et les règles déontologiques que devrait suivre tout généalogiste qui travaille sur des données personnelles du XXe siècle.
Cette charte énumère notamment les préceptes suivants:
B – Principes généraux
Art. 5 – Les généalogistes adhérant à la présente Charte s’attachent à présenter, par leur comportement, la meilleure image de la profession, et à la représenter en toute circonstance honorablement, tant auprès de leurs clients que des autorités publiques, des organismes privés ainsi que de leurs confrères.
Art. 6 – Ils doivent dans leur travail faire preuve du plus grand discernement, de façon à ne pas divulguer des informations pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes.
Art. 7 – Ils se doivent d’entretenir et renouveler leurs connaissances professionnelles et de se tenir informés des technologies concernées.
Art. 8 – Ils s’interdisent d’effectuer toutes opérations dont ils pourraient retirer un bénéfice ou un avantage personnel, en dehors des honoraires contractuels. Ils s’interdisent également toute recherche dirigée contre l’intérêt des personnes, notamment en vue de recouvrer des créances.
C – Règles déontologiques communes
Art. 9 – Dans ses relations avec ses clients, aussi bien qu’avec les autorités publiques ou privées, état civil, services d’archives, le généalogiste professionnel doit respecter la législation garantissant la protection des personnes et des données. Il ne peut, en particulier, divulguer les informations et faits, ainsi que l’adresse ou toute coordonnée d’une personne, qui ne relèvent pas du domaine public et auxquels il a accès, sans le consentement de celle-ci. Les dispositions portant sur les recherches à caractère scientifique en vue de l’intérêt des personnes demeurent réservées.
Cette règle souffre également une exception dans le cas, propre au “généalogiste successoral”, où ce dernier communique ces informations à son mandant sous le sceau du secret professionnel auquel l’acceptation du mandat le contraint légalement (cf. art. 16 ci-après).
Art. 10 – Le généalogiste professionnel s’interdit d’établir des généalogies de complaisance.
Art. 11 – Il se doit de pouvoir fournir les preuves de ce qu’il avance.
M. Nüsslé et de Diesbach sur le stand de la Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande, au 24e Congrès international des sciences généalogique et héraldique de Besançon, 2000 (au fond la SOGENI).
La charte et les règles déontologiques de la. Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande.
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/21-la-chambre-des-genealogistes/
22. Registre informatisé Infostar
Aujourd’hui encore, un certain nombre d’offices suisses de l’état civil tiennent les registres des naissances, des mariages, des décès et des reconnaissances d’enfant au lieu de survenance des faits avec des moyens conventionnels. Ils s’occupent par ailleurs du registre des familles, qui comprend la transcription de ces événements au lieu d’origine des citoyens suisses.
A partir de cette année (2002), l’on introduira sous l’appellation Infostar une solution informatique centralisée qui permettra de tenir les registres pour l’ensemble de la Suisse. Selon le concept envisagé, la Confédération exploitera pour les cantons et les offices de l’état civil une banque de données centrale. Le projet ne modifie par ailleurs pas fondamentalement la répartition actuelle des compétences, mais permet de diminuer le nombre des enregistrements faits à double – au lieu de survenance de l’événement et au lieu d’origine – et d’éliminer ainsi les sources d’erreurs.
Remplacement du registre des familles par un registre des personnes
Le registre des familles, qui est encore tenu pour chaque commune sans soutien informatique, a pour buts principaux la constatation des liens de famille et la preuve du droit de cité. Or, la réalisation de ces buts n’est plus possible sans grand travail. En 1995, la Confédération a par conséquent présenté aux autorités cantonales de surveillance de l’état civil une proposition devant remplacer le registre des familles par un registre de l’état civil (StaR), dans lequel l’état civil, les relations de famille et le droit de cité n’auraient plus été inscrits par famille, mais par individu. Les autorités compétentes dans les cantons et les associations cantonales des officiers de l’état civil ont approuvé le projet et prié la Confédération de prévoir un concept de tenue informatisée des registres.
Présentation et vue d’ensemble du projet de registre informatisé de l’état civil Infostar en 4 schémas:
https://archives-etat-ge.ch/page_de_base/22-registre-informatise-infostar/