La recherche doit être liée au territoire de la République et canton de Genève: on trouvera dans les archives uniquement les naissances, mariages et décès qui y ont eu lieu. En effet en Suisse, l’enregistrement de l’état civil est une compétence cantonale.
Délais de communication des actes d’état civil :
| L’Ordonnance sur l’état civil (OEC, RS 211.112.2), article 92a, en vigueur dès le 1er janvier 2011, fixe les délais de protection des actes.
On peut ainsi consulter aux AEG les registres suivants: naissances jusqu’au 31 décembre 1899 mariages jusqu’au 31 décembre 1929 décès jusqu’au 31 décembre 1959 Les arrondissements d’état civil ont l’obligation de conserver les registres suivants et donc de produire des extraits d’actes: naissances du 1er janvier 1900 au 31 décembre 2004 mariages du 1er janvier 1930 au 31 décembre 2004 décès du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2004 Après 2004, les registres papier ont été remplacés par la base de données Infostar. |
Les documents sont accessibles prioritairement en version numérisée ou microfilmée. Si aucune des deux n’est disponible, les originaux seront mis à disposition. La numérisation des différentes séries et leur mise en ligne se poursuivant, nous vous conseillons de consulter régulièrement la base de données Adhémar où une page intitulée « doc. en ligne » donne un accès direct aux documents numérisés.
