MCFA

Victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance ou d’internements administratifs – MCFA

Soutien pour la recherche de documents

Les Archives de l’Etat de Genève soutiennent les personnes concernées dans la recherche de documents. Elles effectuent ainsi les recherches dans leurs fonds d’archives et peuvent également orienter les personnes concernées auprès d’autres institutions. Elles fournissent gratuitement une copie des documents.

Les recherches prennent parfois beaucoup de temps (jusqu’à plusieurs semaines). Il se peut également que ces dernières restent sans résultat parce que les documents n’ont pas tous été conservés.

Première démarche 

Le centre LAVI (Aide aux victimes et auteurs de violence) du canton de Genève est le point d’entrée pour ce type de demande. La recherche est ensuite effectuée par les Archives d’Etat, puis les résultats transmis à l’intervenant.e LAVI qui accompagnera les personnes pour la consultation des documents.

Centre de consultation LAVI
72 boulevard Saint-Georges
1205 Genève
022 320 01 02
info@centrelavi-ge.ch

Contributions de solidarité

Les personnes concernées peuvent bénéficier d’une contribution de solidarité. Les demandes sont traitées par l’Office fédéral de la justice. La loi fédérale ayant été adaptée, une demande peut désormais être déposée en tout temps.

Les demandes peuvent être déposées directement depuis le site Internet de l’Office fédéral de la justice ou auprès du centre de consultation LAVI.

Office fédéral de la justice

• Page d’accueil MCFA
• Page consacrée à la contribution de solidarité
• Plateforme « se souvenir pour l’avenir », qui fournit aux personnes concernées, à leurs proches et à toutes les personnes intéressées de nombreuses informations détaillées, des rapports et d’autres ressources sur le sujet.