Politique intérieure

• Cotes P.H.: collection de pièces datées de 912 à 1846
• Cotes P.H. suppl.: supplément, 1355-1789.

Cet ensemble n’est pas un fonds à proprement parler, mais une collection, constituée au XIXe siècle.

Elle devait se composer de tous les actes intéressants pour l’histoire politique et comprend donc, pour le Moyen Age, les lettres patentes et autres pièces émanant des pouvoirs laïques, relatives à l’évêché, ainsi qu’aux autorités civiles et religieuses des pays environnants.

A partir de la Réforme, on y trouve la correspondance du Conseil, pour autant qu’elle ne soit pas reliée dans les Registres du Conseil, et toutes les pièces qui ont paru à l’auteur du catalogue, l’archiviste L. Sordet, intéressantes ou curieuses, telles que les publications du Conseil, des mémoires et propositions concernant l’ordre et la bienséance dans les rues de la ville, des conventions, des commandes de travaux, des baux et des actes d’affermage, des extraits de registres, des tableaux de recettes et de dépenses, des règlements sur des corps de métiers, médecins, chirurgiens et apothicaires, confiseurs, épiciers, maçons, etc.

Bien que la constitution de cette série réponde à des principes aujourd’hui vieillis, elle est fort utile. On ne saurait entreprendre aucune recherche sur le Moyen Age et l’Ancien Régime sans y recourir.

Elle compte 5700 dossiers, soit 40’000 pièces environ, analysées dans un catalogue manuscrit et pourvues d’un répertoire alphabétique.

Inventaires imprimés partiels:
• Les Archives de Genève. Inventaire des documents contenus dans les Portefeuilles historiques et les Registres des Conseils, avec le texte inédit de diverses pièces de 1528 à 1541, publ. par F. TURRETTINI et A.-C. GRIVEL, Genève, 1877
• Relevé des pièces concernant Russin et Versoix dans O. MOREL, Documents sur le Pays de Gex conservés dans les Archives cantonales de Genève et de Lausanne, Bourg, 1932, p. 19-24.

• Cote Ms hist.: collection constituée par l’archiviste A.-C. Grivel en 1867, et reclassée par P.-E. Martin entre 1926 et 1930, par élimination et remise à leur place naturelle des volumes qui provenaient des séries administratives.

La collection des Manuscrits historiques contient donc l’ensemble des travaux, chroniques, annales, extraits de documents sur l’histoire de Genève, exécutés par d’anciens magistrats, par des historiens et par des érudits.

Elle comporte notamment des extraits de documents des archives étrangères concernant Genève, et plusieurs séries de généalogies.

On y a classé aussi les travaux de diplômes d’étudiants en lettres, sciences économiques et sociales, bibliothéconomie et archivistique.

Catalogues imprimés:
• Archives d’Etat de Genève. Catalogue de la collection des Manuscrits historiques, Genève, 1936, contenant les numéros 1 à 230
• Catalogue de la collection des Manuscrits historiques (Mss. hist. 231-578), Genève, 1998, avec 4 index, pour les numéros 231 et suivants.

• Cote Ms hist. 319: les manuscrits d’Edmond Barde, qui portent cette cote, font l’objet d’un catalogue détaillé distinct:
  • J.-D. CANDAUX, «Les papiers d’Edmond Barde aux Archives d’Etat», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. XV, 3e livraison, 1974, p. 275-322, et
  • «Catalogue des papiers d’Edmond Barde», supplément par E. BURGY, ibidem, t. XVIII, 4e livraison, 1987, p. 421-429.

Il existe aux AEG trois autres collections de manuscrits historiques, contenant les travaux des érudits Galiffe, Théophile Dufour et Edouard-L. Burnet:

• Cote Ms hist. 243: manuscrits Edouard-L. Burnet. Il s’agit de notes et d’extraits de documents, concernant surtout les cercles, les mouvements et les troubles politiques aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’émigration française à Genève, les tribunaux révolutionnaires et notamment celui de 1794, la chronologie et la numismatique.
  Catalogue sommaire par P.-E. MARTIN, «Les manuscrits Edouard-L. Burnet aux Archives d’Etat», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. VI, 4e livraison, 1938, p. 420-424.
• Cote Ms Galiffe: la collection des historiens Jacques-Augustin dit James Galiffe (1776-1853), Jean-Barthélemy Gaïfre dit John Galiffe (1818-1890) et Gustave-Amédée Gaïfre dit Aymon Galiffe (1855-1915), léguée aux AEG par ce dernier en 1915, contenait trois catégories de pièces:
  1. Des pièces soustraites aux AEG au cours de la première moitié du XIXe siècle, qui ont été reclassées dans les séries auxquelles elles appartenaient;
  2. Des archives de familles, classées dans Archives de familles et archives privées 2e série;
  3. 106 volumes, manuscrits ou imprimés avec des annotations manuscrites, liasses de notes et copies, représentant les matériaux et les copies réunis par J.-A. Galiffe pour ses études et travaux d’histoire genevoise, de généalogie et d’héraldique, complétés et augmentés par J.-B.-G. et Aymon Galiffe. Cette catégorie forme la deuxième collections annexes des AEG. Il en a été établi un inventaire et un répertoire alphabétique cumulatif détaillé.
  Sur cette collection, voir P.-E. MARTIN, «La Collection Galiffe aux Archives d’Etat», communication résumée dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. IV, 1914-1923, p. 329-333; idem, «Les manuscrits Galiffe et Th. Dufour aux Archives d’Etat. Notice, inventaire et catalogue», ibidem, t. V, 1925-1934, p. 43-58.
• Cote Ms Théophile Dufour: notes et extraits de documents par l’historien et érudit Théophile Dufour (1844-1922) sur l’histoire genevoise, la critique des textes, la biographie, la généalogie et l’histoire de l’art.
  Inventaire par P.-E. MARTIN, «Les manuscrits Galiffe et Théophile Dufour aux Archives d’Etat», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. V, 1925-1934, p. 43-46 et 59-81.

Rappelons en outre l’existence à Genève de deux autres collections publiques de manuscrits d’histoire genevoise, celle de la Bibliothèque de Genève (BGE) et celle de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève (SHAG).

Registres des décisions (et non pas des délibérations), et pièces annexes, des autorités exécutives et législatives de la Communauté des citoyens et bourgeois, puis Ville et République, puis République et Canton de Genève.

• Cote R.C.: registres du Petit Conseil, Conseil ordinaire ou Conseil des XXV, du Conseil des LX, du Conseil des CC et du Conseil général de 1409 à 1792 (le volume coté Finances M 1 contient cependant quelques arrêtés des années 1364-1386); registres du Comité provisoire d’administration de 1792 à 1794, du Conseil administratif de 1794 à 1798, de la Commission extraordinaire du 20 mars au 19 mai 1798, du Conseil provisoire de 1813 à 1814, du Conseil d’Etat de 1814 à nos jours.

Editions:
​​Les registres du Conseil de 1409 à 1536 ont été publiés sous le titre Registres du Conseil de Genève, Genève, 1900-1940, 13 volumes, avec d’excellentes tables alphabétiques.
L’édition de la tranche 1536 à 1564 (mort de Calvin) a été entreprise en 1997 sous le titre Registres du Conseil de Genève à l’époque de Calvin, publiés sous la direction des AEG par P. HOCHULI DUBUIS, S. CORAM-MEKKEY [et al.], t. I et suiv., Genève, 2003 et années suivantes.

Répertoires:
Chaque registre original contient un répertoire alphabétique ancien. On possède des répertoires alphabétiques cumulatifs pour les registres des XVe-XVIIe siècles, établis par des magistrats et historiens de la fin du XVIIe siècle, et des tables décennales pour les registres des XIXe et XXe siècles (conservés sous la cote R.C. rép.). Pour le XVIIIe siècle, il n’existe que les séries d’extraits par matières du secrétaire d’Etat Ami de Rochemont (Manuscrits historiques. 100-114).

• Cote R.C. pers.: à partir de 1951, les arrêtés concernant des personnes, contenant des autorisations diverses, des nominations, des recours et des naturalisations sont contenus dans des registres distincts
• Cote R.C. cop.: copies manuscrites des registres des Conseils, 1713 et années suivantes
• Cote R.C. min.: minutaires des registres des Conseils, 1625-1712, 1792-1793
• Cote R.C. part.: registres du Conseil pour les affaires des particuliers, soit Livres des Particuliers contenant les arrêtés du Conseil relatifs aux affaires des particuliers, soit des actes de juridiction gracieuse du Conseil, des sentences arbitrales, des homologations (notamment des testaments des membres du Petit Conseil), des certificats, des réceptions à la bourgeoisie, etc., de 1543 à 1815. Répertoires alphabétiques par volume
• Cote R.C. extr.: extraits et notes tirés des registres du Conseil par divers érudits et/ou magistrats (Jaques Flournois, Michel de Normandie, Etienne Le Clerc, Jean-Robert Chouet, Daniel Le Clerc, Ami de Rochemont, Jean-Antoine Gautier, Barthélemy Pierre Noël)
• Cote R.C. rép.: «Indices raisonnés» des registres des Conseils, exécutés au début du XVIIIe siècle, 1535-1714, suivis des répertoires alphabétiques des registres du Comité provisoire d’administration, 1792-1794, et du Conseil administratif, 1794-1796, et finalement des tables décennales des registres du Conseil d’Etat, dès 1813
• Cote Edits: recueils de règlements, 1309-1842
• Cote R. publ.: registres des criées et publications, 1512-1867
• Cote R.S.C.: registres secrets du Conseil d’Etat, 1816-1860
• Cote C.L.: lettres du Conseil, contenant les minutes et les copies de lettres expédiées par le Conseil, par ordre chronologique, dès 1462 (avec lacunes).
  Répertoires par volume.

Les annexes des registres du Conseil se divisent en plusieurs catégories:
a) de la correspondance reçue par le Conseil, un certain nombre de pièces, surtout du XVIIIe siècle, sont reliées dans les registres eux-mêmes. Il en existe un inventaire chronologique et un répertoire alphabétique cumulatif manuscrits (Archives A 31-32)
b) le reste, qui forme la plus grande partie de la correspondance sous l’Ancien Régime, se trouve dans les Pièces historiques
c) cote R.C. ann.: dès 1814, la correspondance reçue est classée dans les Pièces annexes des registres du Conseil, classées par semestre, et divisées au sein de chaque semestre en catégories telles que:

• Cote R.C. ann. Chancellerie
• Cote R.C. ann. A.C. (affaires intercantonales)
• Cote R.C. ann. A.F. (affaires fédérales)
• Cote R.C. ann. C.A. (conseil administratif)
• Cote R.C. ann. C.C. (culte catholique)
• Cote R.C. ann. C.D. (Conseil d’Etat)
• Cote R.C. ann. Conseil représentatif
• Cote R.C. ann. E.D. (sociétés et divers)
• Cote R.C. ann. P.D. (pays divers)
• Cote R.C. ann. J.P. (justice et police, étrangers)
• Cote R.C. ann. M. (militaire)
• Cote R.C. ann. I.C. (instruction publique)
• Cote R.C. ann. O.D. (objets divers)
• Cote R.C. ann. Gouvernement provisoire
• Cote R.C. ann. Projets de lois
• Cote R.C. ann. Pièces non classées
• Cote R.C. ann. Divers

Parmi les annexes des Registres du Conseil, on peut encore signaler les séries suivantes :

• Cote R.R.: portefeuilles de Rapports et Requêtes aux Conseils, contenant des pièces de 1440 à 1798, classées par matières: Archives, Agriculture, Assistance, Bibliothèque, Bourgeoisie, Commerce, Dîmes, Douanes, Ecoles, Etat civil, Etrangers et domiciliés, Etrangers catholiques, Faillites, Fiefs, Finances, Fonctionnaires, Fortifications, Habitation, Hôpital, Impôts, Imprimerie et librairie, Industrie, Justice, Litiges, Lods, Loteries, Mariages, Magistrats et Conseils, Médecine, Messagerie et postes, Militaire, Navigation, Pêche et chasse, Passeports, Politique, Politique extérieure-Suisse, Politique extérieure-Etranger, Sociétés, Spectacles, Subsistances, Successions, Titres et généalogie, Traite foraine, Travaux et domaine public, Tutelles et curatelles, Vin, Décrets
• Cote R.R. Adresse: adresse des citoyens au Conseil provisoire, 1814
• Cote R.R. Requêtes: requêtes au Conseil d’Etat, 1814-1835
• Cote Placards et imprimés officiels: 5 séries, soit
  • Genève (1555-1899), 1862 numéros en 17 portefeuilles;
  • France (1630-1788), 63 numéros en 1 portefeuille;
  • Cantons suisses et divers (1732-1815), 18 numéros à la fin du portefeuille «France»;
  • Savoie (1586-1817), 34 numéros en 1 portefeuille;
  • placards tirés de la collection Girod (2 registres), le tout pourvu d’un inventaire détaillé et d’un répertoire alphabétique des matières.
  Il faut y ajouter les Placards en nombre (1636-1845), 42 portefeuilles inventoriés sommairement
• Cote Dépôts du Conseil d’Etat: documents et objets divers commémorant divers événements importants, dès 1894. Livres d’or, 1953-1973.
  Voir aussi Chancellerie A et G, et Protocole.

A ces séries en provenance du Petit Conseil sous l’Ancien Régime et du Conseil d’Etat à l’ère de la séparation des pouvoirs, il faut désormais ajouter les archives des délégations du Conseil d’Etat à diverses questions. Ainsi:

• 1988 va 14: archives du secrétariat de la délégation du logement et de la délégation du Conseil d’Etat aux affaires régionales, 1970-1981.

La section Conseils comprend encore les registres des autres conseils ayant siégé jusqu’en 1798, dans la mesure où leurs décisions ne sont pas déjà consignées dans les registres du Conseil ordinaire:

• Cote R.C.CC: Conseil des Deux-Cents, 1754-1791
• Cote R.C.LX: Conseil des Soixante, 1791-1792
• Cote R.C.S.: Conseil souverain, 1791-1798
• Cote R.C.P.S.: Comité provisoire de sûreté, 1792-1794
• Cote R.A.N.: Assemblée nationale, 1793-1794.

La section Conseils inclut également les registres et les annexes des assemblées ayant successivement exercé le pouvoir législatif:

• Cote R.C.L.: Comité et Conseil législatif, 1794-1798
• Cote R.C.R.: Conseil représentatif, 1814-1842
• Cote R.C.R. ann.: annexes des registres du Conseil représentatif, 1819-1820, 1829-1842
• Cote R.G.C.: Grand Conseil, dès 1842
• Cote R.G.C. ann.: annexes des registres du Grand Conseil, 1842-1896
• Cote R.G.C. Elections: élections et nominations au Grand Conseil, 1842-1910
• Cote R.G.C. Lettres: copies de lettres du Grand Conseil, 1842-1930
• Cote R.G.C. Grâce: procès-verbaux de la Commission de grâce, 1848-1909
• Cote R.G.C. Commissions: quelques dossiers d’archives de commissions: révision du règlement du Grand Conseil, 1954-1958; Recueil de la législation genevoise, 1957-1959; commission des finances, 1973-1979; commission du logement, 1973-1979
• 1977 va 3: Commission des visiteurs officiels, registre des visiteurs de la prison de Saint-Antoine, 1868-1965
• 1988 va 7: dossiers relatifs à des projets de loi, 1940-1980; procès-verbaux et correspondance de la Commission des pétitions, 1971-1981; procès-verbaux des commissions: Commission permanente LCP, 1963-1983; Commission des pétitions, 1978-1987; Commission des Services industriels, 1976-1985; Commission des finances, 1969-1984; Commission des travaux, 1970-1984; Commission du développement, 1974-1983; Commission de l’enseignement et de l’éducation, 1975-1984; Commission judiciaire, 1977-1983
• 1993 va 27.1 à 16: procès-verbaux des commissions suivantes: Travaux, 1988; Logement, 1988-1989; Développement, 1987-1989; Commission de recours instituée par la LCI, 1989; Transports, TPG, 1978-1989; Finances, 1984-1988; Pétitions, 1987-1989; Enseignement et éducation, 1987-1989; Santé (professions de la santé et soins à domicile), 1988-1989; Lac Léman, 1988-1989; Energie et Services industriels, 1989; Economie, 1988-1989; Commission judiciaire, 1987-1989; Commission législative, 1988-1989; Commission fiscale, 1988-1989
• 1995 va 31: procès-verbaux et correspondance des commissions (en registres chronologiques), 1983-1985
• 1997 va 29: dossiers relatifs à des projets de lois, 1971-1985; décisions et recours traités par la Commission de grâce, 1973-1987; procès-verbaux et correspondance des commissions (en registres chronologiques), 1986-1994
• 2001 va 26.7: versement du Service du Grand Conseil (rattaché à la Chancellerie jusqu’en 1997): 1 registre de projets d’arrêtés législatifs ou de lois (1930-1959); 1 registre de pétitions, motions, résolutions, initiatives au Grand Conseil (1960-1965); 1 registre d’interpellations de députés au Grand Conseil (1950-1964); 1 registre concernant la commission des naturalisations (oct. 1944-avril 1962); 1 classeur et un dossier concernant la commission des pétitions: changement des armoiries genevoises (1970-1988); du sautier: 3 registres des projets de lois (sept. 1934-sept. 1954), par ordre chronologique et numérique, n° 45 à 1540
• 2001 va 27.7: du Service du Grand Conseil (dépend de la Chancellerie jusqu’en 1997): 1 classeur de la Commission de contrôle de gestion, 1975-1987; 1 classeur de la Commission législative concernant un projet de loi en rapport avec la constitution de la Commission de vérification des pouvoirs (cas d’incompatibilité), 1985
• Cote R.G.C. bureau: procès-verbaux du bureau du Grand Conseil, 1844-1919
• Cote R.G.C. pv: résumés manuscrits des séances du Grand Conseil signés par le président et le secrétaire, 1848-1928
• Cote R.G.C. corr.: correspondance et factures, 1910-1930
• Cote R.G.C. lr: copies manuscrites des lois et règlements adoptés par le Grand Conseil, signées par le président et le secrétaire, 1842-1927
• Cote R.G.C. imp.: registres sur lesquels sont notées les dates des projets de lois, de leur parution dans la Feuille d’avis officielle, des délais référendaires, des promulgations, ainsi que le nom de l’imprimeur chargé de l’impression de la loi, 1911-1957
• Cote R.G.C. débat: registre sur lequel sont notées les dates des projets de lois, de leur présentation, de la préconsultation, des rapports de commissions, des 1er, 2e et 3e débats, 1922-1934
• Cote R.G.C. présence: registres sur lesquels sont notées les présences des députés aux séances du Grand Conseil, 1871-1930
• Cote R.G.C. divers: registres divers, administration du Grand Conseil, locaux, etc., 1842-1924
• Cote R.G.C. ann. plans: plans annexés aux Registres du Grand Conseil, soit plans de délimitation des zones annexés aux lois sur les constructions et installations diverses du 9 mars 1929, du 27 avril 1940, du 19 décembre 1952 et du 25 mars 1961; suivis des divers plans sectoriels annexés aux lois adoptées par le Grand Conseil de 1961 à nos jours; inventaire détaillé avec index des noms de lieux dans l’Inventaire général.
  Pour les plans sectoriels antérieurs à 1961, voir l’inventaire de Travaux B 14 et suivants
• Cote R.A.C.: assemblées constituantes, 1841-1842, 1847, 1862.

A ces séries manuscrites ou dactylographiées, il faut ajouter les publications imprimées des débats du Grand Conseil et des autorités législatives:
• Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève, t. I-III, du 1er novembre 1821 au 25 août 1823, Genève, Paschoud, Manget et Cherbuliez, 1822-1823
• Mémorial des séances du Conseil Représentatif. Du 1er mai 1828 au 31 mai 1842, t. I-XXVII, Genève, A. Cherbuliez, 1829-1841
• Mémorial des séances de l’Assemblée constituante genevoise, t. I-III, Genève, 1842
• Mémorial des séances du Grand Conseil du Canton de Genève. Du 20 juin 1842 au 9 octobre 1846, t. I-IX, Genève, J.-G. Fick, 1843-1846
• Mémorial des séances du Grand Conseil législatif et constituant du 26 octobre 1846 au 23 septembre 1847, t. I-III, Genève, P.-A. Bonnant, 3 vol.
• Mémorial des séances du Grand Conseil. Dès le 24 septembre 1847, et années suivantes, t. I et suivants, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, Service des publications officielles, 1848 et années suivantes
• Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève, t. 1 et suivants, années 1814 et 1815 et suivantes, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, Service des publications officielles, 1816 et années suivantes
• Recueil officiel systématique de la législation en vigueur. Genève, Chancellerie d’Etat, 1958 et années suivantes, 16 classeurs de feuilles mobiles. Ces classeurs sont désormais doublés par des CD-ROM mis à jour tous les trois mois
• Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève. Paraissant sous des titres divers depuis 1752. Elle contient toutes les nouvelles lois et la plupart des nouveaux règlements, ainsi que les actes administratifs qui sont soumis à publication, tels qu’autorisations de construire, transactions immobilières, etc. Cf. G. Vaucher, dans Almanach du Vieux-Genève, n° 43, 1968, p. 65-68.

Les actes du pouvoir exécutif sont en outre résumés dans les publications suivantes:

• Compte rendu par le Conseil d’Etat de son administration… au Conseil représentatif pour les années 1821 à 1841, Genève, imprimeurs divers, 1822-1842
• Compte rendu de l’administration du Conseil d’Etat pendant l(es) année(s) 1842 (et suivantes), Genève, imprimeurs divers, 1843 et années suivantes
• Rapport du Conseil d’Etat fait au Conseil représentatif sur les comptes du Canton et de la Ville de Genève des années 1830 à 1842, Genève, imprimeurs divers, 1831-1843
• Rapport du Conseil d’Etat sur les comptes du Canton de Genève pour les années 1843 à 1934, Genève, imprimeurs divers, 1843-1934
• Compte d’Etat de la République et Canton de Genève pour l(es année(s) 1935 (et suivantes), suivi du Rapport sur la gestion du Conseil d’Etat, Genève, Chancellerie d’Etat, 1936 et années suivantes
• Almanach de Genève pour l’année MDCCCXVI contenant le tableau général du gouvernement, Genève, Successeurs de Bonnant, 1816
• Annuaire de la République et canton de Genève, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, 1856-2013. Intitulé depuis 1868 Annuaire officiel de la République et Canton de Genève. Uniquement en ligne depuis 2014.

Depuis 1999, les nouveaux textes législatifs et réglementaires, le Mémorial du Grand Conseil et ses annexes, les résumés des séances du Conseil d’Etat sont en outre consultables sur le site internet de l’Etat de Genève.

• Cote Politique 1-8: dossiers d’affaires de politique intérieure (mouvement populaire de 1707, médiation de 1766-1768, troubles de 1779-1782, etc.)

On peut éventuellement y rattacher la série dite «Affaires ecclésiastiques», qui contient des traités et des dossiers relatifs à l’Eglise catholique romaine.

• Cote Affaires étrangères: extraits des registres des Conseils pour les affaires étrangères, 1535-1772; recueils de traités et d’actes diplomatiques, originaux et copies, 1186-1725; correspondance diplomatique de Charles Pictet-de Rochemont, 1814-1817; occupation autrichienne de Genève et liquidation du Département du Léman, 1813-1821; voir aussi Archives de familles et archives privées 1re série, Pictet-de Rochemont
• Cote Suisse: recueils d’extraits, de copies, de pièces originales et registres particuliers concernant les relations de Genève avec la Suisse, 1601-1785
• Cote Savoie: extraits des registres des Conseils relatifs aux affaires de Savoie, 1601-1736; procès, mémoires, plaintes réciproques, missions diverses en Savoie, 1430-1744; négociations relatives au traité de Turin du 3 juin 1754; traité de Turin du 16 mars 1816 et son exécution (partage des biens des communes partiellement cédées à la Suisse); annexion de la Savoie par la France, 1860
• Cote France: extraits des registres des Conseils relatifs aux affaires de France, 1601-1775; ambassade auprès de la Cour de France, 1687-1688; correspondance des députés, puis résidents auprès de la Cour de France, 1726-1798; biens de l’Ancien dénombrement dans le Pays de Gex et dîmes de la République dans ce pays, 1680-1791; militaires genevois au service de France, 1798-1832, 1871; délimitation entre la France et Genève, 1825; convention entre le canton de Genève et l’empereur des Français pour la protection de la propriété littéraire et artistique, 1858.

On peut ajouter la série cotée:

• Plans annexes des traités, 1750-1953, qui concerne aussi en partie la section Confédération.

Voir également le versement:

• 2000 va 2, en provenance de la Direction des affaires extérieures du Département de l’économie publique, de 1982 à 1997, soit:
  1. Conseil régional franco-genevois – CRFG (1982-1994)
  2. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe – CPLRE (1993-1996)
  3. Assemblée des régions d’Europe – ARE (1990-1997)
  4. Conseil des communes et régions d’Europe – CCRE (1990-1997)
  5. Premières rencontres économiques est/ouest des régions d’Europe (1996)
  6. Conférence sur la régionalisation en Europe (1993)
  7. Aide humanitaire (1984-1992)
  8. Institut africain de gestion urbaine – IAGU (1987-1996)
  9. Groupe de contact Confédération/Canton (1991-1995)
  10. Espace économique européen (1991-1993)
  11. Bureau de l’intégration aux euro-délégués (1990-1994)
  12. Fédération genevoise de coopération – FGC (1986-1990)
  13. Centre européen de la culture (1995-1996)
  14. Quelques dossiers isolés.

Dossiers d’arbitrage:

• Tribunal d’arbitrage de l’Alabama 1871-1872: documents établis et rassemblés par le Tribunal d’arbitrage dans la question de l’«Alabama», navire de guerre britannique qui avait détruit plus de soixante bateaux des Etats-Unis pendant la guerre de Sécession (1861-1865). Le fonds a été déposé aux Archives d’Etat en 1929. Voir Ladislas MYSYROWICZ, Arbitrage de l’Alabama. Genève 1872-1972, Genève, 1972
• Tribunal arbitral entre l’Arabie Séoudite et l’Arabian American Oil Company (ARAMCO), 1958: enregistrements sur bandes magnétiques
• Tribunal arbitral chargé de la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, 1977: archives déposées en 1984.

La consultation de ces trois fonds est soumise à autorisation des parties à l’arbitrage.

• Cote Confédération A-C: recès (en allemand: Abschiede), soit procès-verbaux des délibérations des diètes fédérales, remis aux députés des cantons lors de leur départ de la diète, 1813-1847, en allemand (imprimés avec annexes) et en français (manuscrits sans annexes), et «circulaires instructionnelles», 1813-1847
• Cote Confédération D: instructions à la députation genevoise, 1815-1848
• Cote Confédération E: correspondance des députations genevoises aux diètes fédérales, 1815-1845.
  Voir aussi Archives de familles et archives privées 1re série, Rigaud
• Cote Confédération F: annexes des recès de la Diète (dossiers thématiques), 1803-1848
• Cote Confédération G: traités et conventions, 1815-1847.

Cette section représente la partie la plus volumineuse des AEG, puisqu’elle comporte les séries de documents provenant des différentes «chambres», soit commissions permanentes des Conseils, assurant l’administration de la République sous l’Ancien Régime, et des départements de l’administration moderne de l’Etat. Elle est destinée à s’accroître par les versements opérés par ces mêmes départements.

Les fonds de ces différents organes ont été laissés groupés ou ont été regroupés en vertu du principe archivistique dit de «provenance». Ils sont disposés par ordre alphabétique des matières, selon le système suivant: chaque fonds porte un titre général, qui est la rubrique-matière (Académie, Cadastre, Finances). Ce titre fait obligatoirement partie de la cote du document; les séries constitutives des fonds sont désignées par une ou plusieurs lettres; les pièces constituant les séries (registres, portefeuilles, documents) portent un numéro d’ordre.

Dans la description de ces fonds, on a intégré aux anciennes séries, selon les matières et les provenances, les versements administratifs effectués depuis 1980, en indiquant leur cote d’après le nouveau système: par exemple 1984 va 25. Lorsque ces nouveaux versements ont été analysés en détail, ils comportent parfois aussi une cote-matière selon l’ancien système.

Pour comprendre l’articulation des archives judiciaires du XIXe et du XXe siècle, ainsi que les compétences des différentes juridictions, on consultera les lois d’organisation judiciaire, dont les plus importantes sont les suivantes:
​• Loi sur l’organisation judiciaire du 15 février 1816
​• Loi constitutionnelle sur l’organisation judiciaire du 5 décembre 1832
​• Loi d’organisation judiciaire du 15 décembre 1832
​• Loi organique des tribunaux du Canton de Genève du 4 mars 1848
​• Loi sur l’organisation judiciaire du 15 juin 1891
• Loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941.

Pour la compréhension des dossiers eux-mêmes, le recours aux lois de procédure est également recommandé.

Procès criminels

• Cote P.C.: 24’783 dossiers de procédures et d’enquêtes pénales et leurs annexes de 1396 à 1817, en deux séries chronologiques.
  Inventaire analytique et répertoire alphabétique sur fiches des prévenus et des plaignants.
  Pour les procédures de la campagne, voir Jur. Pen. L.
• Cote P.C. ann.: pièces des grands procès politiques des XVIe et XVIIe siècles, Mammelus (1528-1529), Peneysans (1534-1536), Articulants (1540-1542), Jaques Spifame (1559-1566), Philibert Blondel (1576-1607).

Juridictions pénales

• Cote Jur. Pen. A: enquêtes et sentences criminelles des Conseils, 1555-1572, 1755-1791.
• Cote Jur. Pen. B, C, D, E, F, G: registres des Cours de justice criminelle, 1794-1798, et registre des jurys, 1794-1798.
• Cote Jur. Pen. H 1-3: extradition de prisonniers, 1784-1797; signalements, 1774-1793; registre des citoyens et bourgeois assistant aux plaidoiries en matière criminelle, 1791
• Cote Jur. Pen. H 4: livres d’écrou, 1579-1871, avec répertoires; notamment, pour le vol. 18, une table alphabétique et chronologique cotée Archives A 85.
• Cote Jur. Pen. H 5: «Bannis et malvivants», 1555, 1666-1794.
• Cote Jur. Pen. H 6: réponses personnelles au Conseil, 1716-1798.
• Cote Jur. Pen. H 7: réponses personnelles aux Auditeurs, puis aux officiers de police, 1727-1799.
• Cote Jur. Pen. H 8: registres des engagements, 1781-1792 et an 10.
• Cote Jur. Pen. I 1: ordonnances et règlements de police, 1664-1794.
• Cote Jur. Pen. I 2: Tribunal de police (Audience), 1690-1798.
• Cote Jur. Pen. I 3: registre des amendes et frais de justice établis par la Cour du Lieutenant, 1598-1599.
• Cote Jur. Pen. J: Chambre de la Réformation, chargée de veiller à l’application des ordonnances somptuaires, 1646-1744.
• Cote Jur. Pen. K: consistoires, 1551-1797.
• Cote Jur. Pen. L: procès criminels et informations de la campagne (par châtellenie et localité).
• Cote Jur. Pen. M: Greffe pénal général, soit rôles, répertoires, inventaires de pièces à conviction, extraits d’arrêts, affiches, 1815-1908.
• Cote Jur. Pen. N: arrêts rendus par la Cour correctionnelle jugeant avec le jury, 1848-1890, puis par le Tribunal de l’Audience jugeant correctionnellement et en simple police, 1815-1832; suivis des arrêts rendus par le Tribunal correctionnel jugeant correctionnellement et en simple police, 1833-1848; suivis d’extraits de jugements correctionnels, 1830-1890, et d’un répertoire, 1816-1884.
• Cote Jur. Pen. O: dossiers de procédures de la Cour correctionnelle avec jury, par ordre chronologique, 1848-1890.
  Inventaire détaillé.
  A compléter avec les versements 1994 va 33.1: procédures de la Cour correctionnelle, numérotées par années, 1976-1984; 2000 va 10: idem, 1985-1989.
• Cote Jur. Pen. P: dossiers de procédures, affaires de simple police (Audience), affaires correctionnelles, 1814-1879.
  Inventaires détaillés en trois volumes, 1814-1875, 1875-1885, 1885-1889.
• Cote Jur. Pen. Q: ordonnances de la Chambre d’accusation, 1815-1830, puis de la Chambre d’instruction, 1825-1910.
  Répertoires pour les années 1883-1894.
• Cote Jur. Pen. S: Cour suprême, soit arrêts criminels, états de liquidation des frais, contumaces, jugements sur récusations, 1815-1832; arrêts rendus par la Cour suprême sur appels de jugements correctionnels, 1815-1832.
• Cote Jur. Pen. T: dossiers de procédures criminelles jugées par la Cour suprême, 1815-1832; dossiers de procédures jugées par la Cour suprême sur appels de jugements correctionnels, 1815-1832.
• Cote Jur. Pen. U: Cour de justice criminelle, soit arrêts criminels, états de liquidation des frais, contumaces, 1833-1882; arrêts rendus par la Cour de justice sur appels de jugements correctionnels, 1833-1848; arrêts rendus par la Cour de justice sur appels des jugements des tribunaux de justice de paix, 1848-1932.
  Répertoires, 1876-1910.
• Cote Jur. Pen. Ud: Cour suprême et Cour de justice, feuilles d’audience, 1817-1899, 1918-1940.
• Cote Jur. Pen. V: dossiers de procédures criminelles jugées par la Cour de justice, 1832-1844, avec inventaire détaillé; dossiers de procédures jugées par la Cour de justice sur appels de jugements rendus par le Tribunal correctionnel et les tribunaux de justice de paix, 1832-1851, avec inventaire détaillé; à compléter avec les versements 1994 va 33.2: procédures de la Cour d’assises, 1976-1984; 2000 va 9, idem, 1985-1987.
• Cote Jur. Pen. W: Cour de justice criminelle avec jury: arrêts, extraits, tirage au sort des jurés, 1844-1891.
• Cote Jur. Pen. X: dossiers de procédures criminelles jugées par la Cour de justice avec le concours du jury, 1844-1890.
  Inventaire détaillé.
• Cote Jur. Pen. Y: Tribunal de recours: arrêts, arrêts sur récusations, déclarations de recours, requêtes en recours et en grâce, registre de la Commission de recours, 1815-1848.
• Cote Jur. Pen. Z: Cour de cassation: déclarations de recours en cassation et dossiers, 1848-1884.
  Inventaire détaillé.
  Voir aussi 1991 va 37: 8 registres de minutiers de la Cour de cassation, 1848-1959.

Tribunal de la jeunesse

• 1985 va 3: procédures, 1943-1963, avec quelques affaires sans procédure, 1938-1965, et quelques dossiers isolés de 1921, 1923, 1939 et 1942.
• 1996 va 6: procédures, 1964-1968; rôle des pièces à conviction, 1915-1943; inventaires des pièces à conviction, 1915-1943; rôle des contraventions, 1914-1935; rôles des procédures, 1914-1967; jugements, 1935-1968; instruction, 1956-1969; audiences, 1954-1963; contraventions, 1925-1935; sentences, 1933-1934.
  Voir aussi Justice de paix pour la Chambre pénale de l’enfance.

Parquet du Procureur général

• 1986 va 19: 135 registres contenant rôles, répertoires, «livres rouges», pièces transmises à l’instruction, inculpés, pièces à conviction, taxe militaire; plaintes pénales classées de 1930 et de 1950.
• 1991 va 36: 4 registres noirs des plaintes pénales (registres de condamnations), 1960-1967; 18 registres dits du «livre rouge» (rôles), 1956-1975; procédures du «livre rouge» de 1960 et 1970; plaintes pénales classées de 1960 et 1970.
• 1993 va 26: registres des autorisations de communiquer accordées par le Parquet pour les prisonniers de Champ-Dollon, et délivrance de cartes permanentes pour les visites de prisonniers, 1969-1972 et 1986-1988.
• 1994 va 21: minutes des ordonnances de condamnation, 1984-1991; archives du procureur général Raymond A. Foëx, 1975-1987; documents administratifs divers, 1949-1974; échantillons de procédures «livre rouge», 1944-1954; registres de notifications dans le canton et hors du canton, et expéditions d’actes judiciaires, 1930-1990.
• 1994 va 34: échantillonnage qualitatif des plaintes pénales classées et des plaintes pénales ayant débouché sur un non-lieu, 1962-1967; procédures marquantes des années 1958 à 1960.
• 1996 va 2: échantillonnage qualitatif des plaintes pénales classées et des plaintes pénales ayant débouché sur un non-lieu, 1968-1969.

Greffe des juges d’instruction

• 1991 va 2: rôle du Greffe des juges d’instruction, 1951-1976, et «ancien fichier», 1950-1972.

Juridictions civiles

• Cote Jur. Civ. A: registres de la Cour du Lieutenant et annexes, 1581-1798.
  Répertoires.
• Cote Jur. Civ. B: Tribunal du Lieutenant et Tribunal de l’Audience: ordonnances de conférences, verbaux des auditeurs, assignations, actes de comparants, lettres rogatoires, requêtes, par ordre alphabétique des demandeurs, enquêtes, titres et droits produits au greffe, fragments de procédures civiles, 1329-1798 (les procédures étaient en principe rendues aux acteurs), réassomptions, procès d’appel, sentences du Conseil, suppliques au Lieutenant; inventaire des procédures civiles en cours.
• Cote Jur. Civ. C: subhastations, soit procédures de vente forcée des immeubles d’un débiteur, purgeant les droits réels dont ces immeubles peuvent être grevés (hypothèques, par exemple), 1576-1798.
  Voir B. LESCAZE, «La subhastation comme mode de transfert de la propriété foncière en droit genevois ancien», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. XVII, 1980, p. 35-51.
• Cote Jur. Civ. D: tutelles et curatelles, 1621-1798, 1820-1910.
• Cote Jur. Civ. E: testaments homologués, 1585-1798.
  Répertoire alphabétique cumulatif.
  Les testaments des membres du Conseil sont enregistrés dans les registres du Conseil pour les affaires des particuliers (Conseils part.)
• Cote Jur. Civ. Eb: testaments en portefeuilles, 1264-1811, classés chronologiquement.
  Répertoire alphabétique.
• Cote Jur. Civ. F: inventaires après décès et en cas de faillites, départs, séparations de biens, interdictions, 1512-1798.
  Répertoire alphabétique cumulatif.
• Cote Jur. Civ. G: faillites, ordonnances de graduations, 1604-1798.
• Cote Jur. Civ. H: caisses de justice, c’est-à-dire registres et pièces relatifs à la vente des meubles et immeubles saisis, répartition du produit de la vente entre les créanciers, 1581-1797.
• Cote Jur. Civ. I: cours des châtellenies de Jussy, Céligny, Genthod, registres et pièces justificatives, 1561-1799.
• Cote Jur. Civ. J: cours des châtellenies de Peney et dépendances, soit Peney, Neydens et Moisin, Chancy et Avully, Champagne dès 1755, registres et pièces en portefeuilles, 1562-1798.
• Cote Jur. Civ. K: cour de la châtellenie de Saint-Victor et dépendances, soit Saint-Victor, Troinex, Gy, Landecy, Russin, Cartigny, registres et pièces en portefeuilles, 1473-1774.
• Cote Jur. Civ. L: cour de la châtellenie du Chapitre et dépendances, soit contrée outre-Arve, Sierne, possessions rière Jussy, Lancy, Onex, Moëns, Carouge, Crevin, Bossey, Valleiry, Choulex et Grange-Canal, Vandoeuvres, Desingy, registres et pièces en portefeuilles, 1431-1793.
• Cote Jur. Civ. M: cour des châtellenies réunies Saint-Victor et Chapitre, suivie de Peney, Saint-Victor et Chapitre ensemble, registres et pièces en portefeuilles, 1683-1761.
• Cote Jur. Civ. N: Tribunal des appellations de Saint-Victor et Chapitre, 1646-1754.
  Voir sur ces archives C. DU BOIS-MELLY, Les mœurs genevoises de 1700 à 1750, Genève et Bâle, 1882, p. 182; et A.-L. PONCET, Châtelains et sujets dans la campagne genevoise (1536-1792), Genève, 1973.
• Cote Jur. Civ. O: juridictions des seigneuries de Turretin, 1653-1780; Châteauvieux et Confignon, 1575-1794; Bessinge, 1761-1765.
• Cote Jur. Civ. P: juridictions diverses en dehors de l’actuel territoire genevois, 1536-1798.
• Cote Jur. Civ. Qa: Cour du Vicariat, 1531-1533.
• Cote Jur. Civ. Qb: causes patrimoniales, soit procédures relatives aux biens des Eglises et de la Seigneurie, pendantes devant les juges des causes patrimoniales, 1466-1597.
• Cote Jur. Civ. R: causes matrimoniales, 1542-1582, 1783-1794.
  Voir aussi Archives de l’Église nationale protestante, Consistoire.
• Cote Jur. Civ. S: Tribunal des visites d’immeubles, 1592-1807.
• Cote Jur. Civ. T: Justice de paix, 1775-1801.
• Cote Jur. Civ. U: Cour de justice civile non contentieuse, 1794-1796.
• Cote Jur. Civ. V: Tribunaux des appellations, 1538-1798.
• Cote Jur. Civ. W: Petite Cour de justice civile, 1794-1796.
• Cote Jur. Civ. X: Tribunal des suprêmes appellations, 1538-1794.
• Cote Jur. Civ. Y: Tribunal en dernier ressort, 1793-1794.
• Cote Jur. Civ. Yb: Grande Cour de justice civile, 1794-1798.
• Cote Jur. Civ. Z: Greffe du Tribunal de l’Audience, 1768-1798.

Sur les juridictions civiles d’Ancien Régime, voir B. ROTH-LOCHNER, Messieurs de la Justice et leur greffe. Aspects de la législation, de l’administration de la justice civile genevoise et du monde de la pratique sous l’Ancien Régime, Genève, 1992 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, 54), avec inventaire sommaire des archives judiciaires civiles d’Ancien Régime p. 205-212.

• Cote Jur. Civ. AA: tribunaux civils dès 1815, soit Tribunal de l’Audience de 1815 à 1832, Tribunal civil de 1833 à 1892, Tribunal de 1re instance dès 1892, 1815-1947.
• Cote Jur. Civ. BB: Justice de paix, 1843-1891.
  N.B. Beaucoup de séries de la Justice de paix et de la Chambre des tutelles s’ouvrent en 1912, suite à l’entrée en vigueur de la loi d’application du Code civil suisse, du 3 mai 1911.
• Cote Jur. Civ. CC: Tribunal de commerce, 1815-1892.
  Le Tribunal du commerce est instauré à l’époque du Département du Léman. Pour la période 1798-1814, voir les Département du Léman (ADL J 247-386).
  Il est remplacé en 1892 par une chambre du Tribunal de première instance (Loi sur l’organisation judiciaire du 15 juin 1891).
• Cote Jur. Civ. DD: Cour de justice (civile), soit Cour suprême (de 1815 à 1832), Cour de justice (dès 1833), 1815-1899.
• Autorités de surveillance et commissions de recours, 1911-1988: 14 versements.
• Juridiction des prud’hommes, 1879-1987: 2 versements.
  Créée par la Loi constitutionnelle instituant les Conseils de prud’hommes, du 2 octobre 1882, et la Loi organique sur les Conseils de prud’hommes du 3 octobre 1883. Auparavant, la compétence est exercée par la Justice de paix, ce qui explique pourquoi les registres s’ouvrent en 1879.
• Commission de conciliation en matière de baux et loyers, formée en 1971 de la réunion de différentes commissions, et Tribunal des baux et loyers, 1946-1995: 9 versements
• Commissions cantonales de recours en matière d’assurance-vieillesse et survivants (AVS)-AI-APG-AF et aide cantonale (CRAVS), 1944-1990: 1 versement.
  Créées par la Loi d’application de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 13 décembre 1947.
• Tribunal administratif, 1971-1986: 2 versements.
  Créé par la Loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits, du 29 mai 1970.

Cette série constitue en quelque sorte le registre foncier de la République sous l’Ancien Régime.
On ne peut en comprendre le classement ni l’utiliser sans connaître le système de la propriété foncière avant la Révolution et le principe qui préside à l’élaboration des documents qui composent cette série.

Au Moyen Age et sous l’Ancien Régime, les plus gros propriétaires des terres et des bâtiments avaient certes les droits éminents sur ces fonds, mais n’exerçaient généralement pas les droits utiles. Ces droits utiles étaient exercés par d’autres personnes, les possesseurs, à qui les fonds étaient confiés à titre viager et pratiquement héréditaire, moyennant un cens (soit une redevance) en argent ou en nature. Pour marquer et maintenir leur droit éminent, les propriétaires ou les seigneurs faisaient périodiquement reconnaître par les possesseurs des dépendances des fonds la nature de ceux-ci, leurs confins et les redevances dues.

Ces reconnaissances étaient reçues par des commissaires des seigneurs nommés à cet effet, qui élaboraient les documents suivants:

• Des agendas, soit listes des biens-fonds dont ils devaient exiger la reconnaissance.
• Des registres, où ils inscrivaient les minutes, le premier libellé des reconnaissances.
• Ils les transcrivaient ensuite avec toutes les formules d’authentification dans les grosses (en France: «terriers»).
  Les plus anciennes, qui remontent à la fin du XIIIe siècle, sont inscrites sur des rouleaux formés de plusieurs feuilles de parchemin cousues les unes à la suite des autres. A partir du XVe et surtout du XVIe siècle, les grosses se présentent sous forme de volumes in-folio
• Pour l’administration des fonds, les commissaires à terrier confectionnaient encore des extraits de grosses de reconnaissances, rédigés en forme abrégée, et des cottets (en France: «cueilloirs»), sortes d’extraits qui servaient à la levée des censes foncières.

La section «Titres et droits» des AEG contient toutes ces catégories de documents, auxquelles il faut ajouter:

• les rouleaux, soit achats, échanges, reconnaissances de fonds ou de cens, sur des pièces de parchemin ou de papier détachées, ainsi appelées parce qu’elles étaient autrefois, au moins jusqu’au XVIIIe siècle, ficelées en paquets en forme de rouleaux.

Les plans cadastraux, confectionnés dès la fin du XVIIe siècle pour accompagner et expliquer les grosses, et les registres de numéros suivis accompagnant les plans des cadastres genevois, sarde et français, ont été reclassés au XXe siècle dans la série Cadastre A, B, D et E.

Au Moyen Age, les principaux propriétaires fonciers ou seigneurs ayant des droits éminents sur le territoire de l’actuel canton de Genève étaient l’Evêché de Genève (pour la plus grande partie de la ville, ainsi que pour les mandements de Peney et de Jussy), le chapitre de Saint-Pierre, la prévôté de Saint-Pierre et les couvents, particulièrement le prieuré de Saint-Victor, de l’ordre de Cluny.

A la Réforme, ces seigneuries ont été rattachées à la République de Genève et les séries de grosses, de registres, d’extraits, etc, de ces propriétés incorporées aux archives de la Ville. Celle-ci, durant le dernier siècle de l’Ancien Régime, s’est efforcée d’établir son pouvoir sur un territoire compact entourant la ville, en acquérant peu à peu les biens-fonds et les seigneuries particulières qui échappaient encore à sa juridiction.

C’est ainsi que la section «Titres et droits» s’est constituée. Le classement, accompagné d’un inventaire, qui a été exécuté en 1725 par le commissaire général Pierre Mussard, puis revu dès 1743 par le commissaire général Jean-Jacques Trembley, corrigé ensuite vers 1839 par l’archiviste Louis Sordet, qui en a extrait divers documents pour les placer dans la collection des Pièces historiques, est encore aujourd’hui en vigueur, puisqu’il a servi de base à l’inventaire confectionné de 1888 à 1891 par l’archiviste Louis Dufour-Vernes.

Entre-temps, un certain nombre de grosses et de registres concernant quelques-unes des anciennes terres de Saint-Victor et Chapitre furent remis au roi de Sardaigne en application de l’article XI du traité de Turin du 3 juin 1754.
Voir sur ce point F.-R. CAMPICHE, «Le Traité de Turin du 3 juin 1754 et les Archives de Genève», dans Revue savoisienne, t. LV, 1914, p. 194-204; C. SANTSCHI, «Les transferts d’archives consécutifs au traité de Turin de 1754», dans Archivi per la storia, 9(1996), n° 1-2, p. 105-116).
Les volumes ainsi cédés, qui semblent avoir été détruits en Savoie à l’époque de la Révolution, sont encore portés à l’inventaire de L. Dufour-Vernes avec la mention «remis à Sa Majesté Sarde».

La cotation a été ultérieurement simplifiée. Dans l’inventaire de L. Dufour-Vernes, les nouvelles cotes figurent en face des anciennes.

Dans les archives féodales, on a classé en outre quelques volumes qui ne sont pas des titres de propriété foncière à proprement parler, mais qui provenaient des institutions auxquelles la République a succédé:
• les visites des cures et églises du diocèse de 1411-1414, 1470-1471, 1481-1482, 1516-1518;
• quelques livres de comptes de l’Evêché de Genève du XVe et du début du XVIe siècle;
• les registres de comptes du Chapitre de Saint-Pierre, 1405-1533;
• les registres des délibérations du Chapitre, 1418-1530.

• Cote Titres et droits A: Evêché, 1342-1786.
• Cote Titres et droits B: droits de la Maison de Ville, soit Communauté, 1327-1773 (les registres de comptes ont été reclassés dans la série Finances, à l’exception de deux livres cotés Titres et droits Bb).
• Cote Titres et droits C: chapitre de Saint-Pierre, 1274-1750.
• Cote Titres et droits D: prévôté de Saint-Pierre, 1302-1759.
• Cote Titres et droits E: prieuré de Saint-Victor, 1220-1789.
• Cote Titres et droits F: château, soit mandement épiscopal de Peney, comprenant aussi Genthod et Céligny, ainsi que Neydens en Haute-Savoie, 1272-1794.
• Cote Titres et droits G: château, soit mandement épiscopal de Jussy, grosses, registres et agendas, extraits et cottets, 1273-1792.
• Cote Titres et droits H: prieuré de Satigny, 1272-1775.
• Cote Titres et droits J: mandement épiscopal de Thiez, 1261-1538.
• Cote Titres et droits K: églises et chapelles de la Ville avant la Réforme, 1259-1722.
• Cote Titres et droits L: églises et chapelles du diocèse, 1216-1791.
• Cote Titres et droits N: droits des couvents, 1246-1703.
• Cote Titres et droits O: droits des hôpitaux, confréries et maladières, 1295-1759.
  A la suite de la Réforme, tous ces hôpitaux ont été supprimés et leurs patrimoines et revenus ont été concentrés en vue de constituer, par décision du 14 novembre 1535, un Hôpital général, dont les archives sont décrites dans la section Archives hospitalières.
• Cote Titres et droits P: fiefs particuliers de et hors le diocèse de Genève, acquis ou confisqués par la Seigneurie, 1262-1784.

Voir aussi, pour la compréhension de cette série:
P. RÜCK, «Notes sur les cartulaires de l’Evêché (vers 1307) et sur les premiers inventaires des archives du Chapitre (1334) et du comté de Genève (1337)», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 14, 2e livraison, 1969, p. 185-203.

Archives de la société créée le 16 avril 1798, lors de la suppression de la République de Genève, pour administrer les biens de l’ancienne République, déclarés biens communaux des anciens Genevois, et en affecter les revenus à l’éducation, au culte réformé et au soutien de l’industrie.

La société a été supprimée en 1847.

• Cote Société économique A: procès-verbaux et leurs annexes, 1798-1847.
• Cote Société économique B: rapports et comptes-rendus annuels, 1803-1847.
• Cote Société économique C: inventaires des biens et des titres, 1798, 1826-1842, 1847.
• Cote Société économique D: copies de lettres et lettres adressées au caissier de la Société économique, 1798-1847.
• Cote Société économique E: papiers remis à la Société économique par les diverses institutions qui y furent rattachées, 1753-1834, soit: Comité des tutelles et curatelles, Chambre des prosélytes, Compagnie des pasteurs, Hôpital général, Société des catéchumènes, Société maritime, Comptoir patriotique, Cabinet de physique, Cabinet d’histoire naturelle, Chambre des blés, Académie, Bibliothèque, etc., débiteurs divers, créanciers de la Nation; papiers remis par le Trésorier national concernant les débiteurs et les créanciers de l’ancien gouvernement; papiers concernant la poursuite de ces affaires par la Société économique.
• Cote Société économique F: pièces relatives aux immeubles de la Société économique, soit procès-verbaux du Comité des immeubles et annexes, plans et dessins, 1799-1805.
• Cote Société économique G: registres divers concernant les immeubles, 1792-1847.
• Cote Société économique H: dossiers des différents immeubles en ville et à la campagne, par exemple Manège, temples et cures, halles, Collège, Bibliothèque, écoles, greniers à blé, casernes, casemates et corps de garde, boucheries, tour du Molard, maison de la Monnaie, tour de l’Ile, salle de spectacles, communaux, 1746-1847.
• Cote Société économique I: comptes des maîtres d’œuvre, 1826-1847.
• Cote Société économique J: procès-verbaux des séances du Comité des recettes et dépenses, 1798-1847.
• Cote Société économique K-R: comptabilité, 1798-1847.
• Cote Société économique S: carnets de banques, 1824-1848.

Compléments:

• Pour la Caisse d’escompte, gérée par la Société économique depuis 1798.
• Pour la suite de l’administration des biens des anciens Genevois, après 1847, voir Caisse hypothécaire, fonds inventorié sommairement à la suite de la Société économique dans l’Inventaire général.

Ce fonds ne contient pas l’ensemble des pièces ayant appartenu à l’administration du Léman, mais seulement les séries communes, c’est-à-dire les registres et les cartons qui concernent tout le territoire du Département. A cela s’ajoutent les pièces relatives à la sous-préfecture de Genève.

Un reclassement complet des archives du Département du Léman a été effectué.

• Cote ADL A (ancien Chapitre I): administration centrale, 1798-1813.
• Cote ADL B (ancien Chapitre II): Préfecture du Département du Léman, 1793-1816.
• Cote ADL C (ancien Chapitre III): Sous-préfecture de l’arrondissement de Genève, 1808-1813.
• Cote ADL D (ancien Chapitre IV): Commission centrale, 1814, soit commission formée par décrets des 29 décembre 1813 et 1er janvier 1814 du général Bubna, chef des troupes autrichiennes d’occupation, pour administrer le Département.
• Cote ADL E (ancien Chapitre V): Commission subsidiaire départementale, chargée des problèmes d’approvisionnement, notamment des troupes autrichiennes, intégrée en juin 1814 dans la Commission centrale du Département, 1814.
• Cote ADL F (ancien Chapitre VI): Direction des contributions, 1796-1814.
• Cote ADL G (ancien Chapitre VII): passeports délivrés par l’administration centrale du Léman et par l’administration municipale, 1798-1815.
• Cote ADL H 1-21 (ancien Chapitre VIII) : Bureau de police de la ville de Genève : procès-verbaux, répertoires alphabétiques des permissions de séjour pour étrangers ; registres des permis de séjour, répertoires des permis de séjour provisoires, auberges, femmes de mauvaise vie.
• Cote ADL H 22 (ancien Chapitre II, section 5, n° 188): port d’armes de chasse, 1799-1813.
• Cote ADL I (ancien Chapitre IX): placards des publications officielles.
• Cote ADL J (ancien ADL G. corr.): greffe du Tribunal de police correctionnelle de l’arrondissement de Genève, devenu Tribunal de 1re instance de l’arrondissement de Genève, 1798-1813.
• Cote ADL J 102-227 (ancienne cote : ADL G civ.): Greffe civil, soit registres, liasses et plumitifs de jugements du Tribunal civil du Département du Léman, 1798-1806; actes de greffe, 1798-1815; feuilles d’audience, soit jugements, 1807-1814; qualités de jugements rendus audiences par le Tribunal civil, 1807-1814; procès-verbaux d’ouvertures d’ordre, soit graduations du Tribunal civil, 1800-1806; enregistrement des présentations de demandeurs et de défendeurs, ainsi que des défauts, 1800-1806; enquêtes et interrogatoires, 1800-1804; rôle, 1808-1814; expropriations forcées, 1800-1814; saisies immobilières, 1807-1815; adjudications, 1807-1814; distribution des biens vendus, 1807-1814; rapports d’experts, 1809-1814; délibérations et arrêtés du tribunal de première instance, 1800-1814; testaments, traités, donations et autres contrats homologués, 1798-1815; acceptation et répudiations d’hoiries, 1800-1815; inscription des diplômes des médecins, chirurgiens et sages-femmes, 1803-1814; sentences arbitrales, 1798-1803; appositions et levées de scellés, 1798-1816.
• Cote ADL J 228-232 : état civil, soit tables alphabétiques annuelles et décennales des actes de naissances, mariages, divorces et décès de la ville et des communes de l’arrondissement de Genève, 1802-1813.
• Cote ADL J 233-246: greffe du Tribunal civil du district de Carouge, 1793-1795.
• Cote ADL J 247-386: greffe du Tribunal de commerce (anciennement ADL G comm.), soit: feuilles d’audience ou plumitifs, 1798-1814; minutes et registres de jugements, 1798-1814; registres et répertoires divers, pièces de faillites, élections et décrets de nomination des juges, correspondance diverse, 1798-1816.
• Cote ADL K: enregistrement et timbre, 1798-1814.
• Cote ADL L: supplément général, registres et portefeuilles divers, 1766-1830.
• Cote ADL M: Fonds Martin-Servand, soit les liasses et papiers restés dans les locaux de l’administration préfectorale en 1814, confiés en 1817 à Jean-Jacques Martin-Servand, et entrés aux Archives d’Etat en 1918, 1798-1822.

Il n’existe de répertoires alphabétiques modernes que pour trois séries, dans la mesure où celles-ci complètent d’autres séries administratives de la République de Genève antérieures à 1798 ou postérieures à 1813, à savoir:

• Cote ADL G (ancien Chapitre VII): passeports, compris dans le répertoire cumulatif des passeports de 1794 à 1815
• Cote ADL J 214-221 (ancienne cote Greffe civil 44-52): testaments, compris dans le répertoire cumulatif des testaments de 1798 à 1900.
• Cote ADL J 348-350 (ancienne cote Tribunal de commerce 101-103): inscriptions de sociétés de commerce, 1798-1816, comprises dans le répertoire cumulatif des inscriptions de 1699 à 1883.

Sur l’occupation autrichienne de Genève (ADL D), voir aussi dans la 3e section la cote Affaires étrangères 26-36.
Sur la liquidation du Département du Léman, voir dans la 3e section la cote Affaires étrangères 37-54.

Minutes et protocoles des notaires dès 1380

Ils sont déposés aux Archives d’Etat 50 ans après la cessation d’activité des notaires ayant instrumenté sur le territoire du Canton (loi sur le notariat du 25 novembre 1988, art. 30). En français dès 1539.

Les minutes sont classées aux rayons dans l’ordre alphabétique des notaires jusqu’aux entrées de l’année 1972. Elles sont citées avec le nom du notaire suivi du numéro du volume.

A partir de 1972, les minutes sont classées dans l’ordre chronologique des versements aux Archives d’Etat et numérotées dans cet ordre, et constituent donc une nouvelle série.

Inventaires:

1. L. Dufour-Vernes, «Catalogue des minutes de notaires déposées dans la Grotte des Archives», 1908, manuscrit conservé sous la cote Archives A 25. Contenu: table chronologique; table alphabétique; liste de notaires ayant instrumenté à Genève et dans les environs, mais dont les minutes sont perdues; minutes conservées dans les études de Genève; notaires du Pays de Gex, du Mandement de Peney et de l’ancienne Savoie.
2. Inventaire chronologique des notaires, tenu à jour.
3. Inventaire alphabétique des notaires, tenu à jour.

Il existe en outre un inventaire «virtuel» élaboré par L. Dufour-Vernes dans le cadre de ses recherches, intitulé «Anciens notaires de Genève et des environs dont les Archives ne possèdent pas les minutes ou une partie seulement, et mentionnés dans des actes». Les dates indiquées se situent entre le XIVe et le XVIIIe siècle.

Recueils d’analyses et répertoires alphabétiques cumulatifs:

1. Analyses des actes rédigés en latin et reçus par les notaires de Genève de 1373 à 1535, commencées par H.-L. Bordier et achevées par L. Dufour-Vernes, 1886-1904, 5 vol. manuscrits. Table alphabétique des noms contenus dans ces analyses, par L. Dufour-Vernes, 1906, 1 vol. manuscrit
2. Analyses des actes reçus par les notaires de Genève aux XVIe et XVIIe siècles, par J.-C. Auquier, 1867-1873, 7 volumes manuscrits. Les analyses contenues dans ces volumes ne portent que sur une sélection d’actes concernant les familles genevoises les plus connues. La table des noms contenus dans ces analyses, exécutée par H.-L. Bordier et L. Dufour-Vernes (2 vol. manuscrits), est donc également sélective. Ces recueils rendent cependant d’appréciables services
3. Analyses des minutes de notaires du XVIIe siècle, vol. VIII, par J. Denham. Le répertoire alphabétique de ce volume est compris dans celui de la série n° 2
4. Analyses des minutes de notaires du XVIIIe siècle, par J.-C. Auquier (6 volumes manuscrits), également sélectives. Table des noms consignés dans ces 6 volumes, par L. Dufour-Vernes, 1877 (1 volume, Manuscrits historiques 267)
5. Analyses des minutes de notaires du XVIIIe siècle, par J. Denham, 1935-1940 (6 volumes manuscrits), exhaustifs pour les notaires saisis. Index des noms de personnes et de lieux contenus dans ces analyses, par J. Denham, 1 vol. manuscrit.

Bibliographie :
• Sur les expéditions d’actes notariés au Moyen Age, voir M. PIGUET et D. TORRIONE-VOUILLOZ, «Les seings manuels des notaires à Genève. De l’apparition du notariat à 1400», dans Graphische Symbole in mittelalterlichen Urkunden. Beiträge zur diplomatischen Semiotik, Sigmaringen, 1996, p. 717-742 (Historische Hilfswissenschaften, t. 3)
• Sur les analyses des notaires latins, voir L. DUFOUR-VERNES, «Analyses de notaires», dans Congrès des sociétés savantes savoisiennes, t. XIII, Chambéry, 1895, p. 214-222
• Sur le notariat sous l’Ancien Régime, voir B. ROTH-LOCHNER, De la banche à l’étude. Une histoire institutionnelle, professionnelle et sociale du notariat genevois sous l’Ancien Régime, Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 58).

Tabellion de Saint-Julien et Carouge

• Cote Tabellion: 147 registres d’insinuation des actes de notaires de ces judicatures, 1679-1793.
  Répertoire alphabétique cumulatif des noms de personnes, 7 volumes dactylographiés.
  Le volume portant le numéro 148 contient les actes du notaire Jacques Giron, de Saint-Julien, du 2 septembre 1622 au 30 mai 1623, enregistrés pour le premier Tabellion.

Actes privés

• Cote Actes privés: expéditions d’actes classées par genres d’actes (abergements, affranchissements, donations, échanges, contrats de mariages, etc.).
  Analyses sur fiches et répertoire alphabétique, sur fiches également, des noms de personnes contenus dans les analyses.

N.B. Cette série étant fermée, les actes nouvellement versés ou donnés sont intégrés à leur date, sans numérotation. Ils sont tous analysés et les analyses (également sur fiches papier) se trouvent dans le fichier «Actes privés – Analyses» à la suite des premières analyses.

Titres de propriété et Actes domaniaux

Classés par lieux. Deux séries: Ville (classement par quartiers) et Banlieue et campagne.

Fonds ou fragments de fonds de familles, entrés aux AEG par donation, dépôt ou vente. Ces fonds sont classés par familles et groupés en trois séries:

• Cote Archives de familles 1re série: fonds d’une certaine ampleur, remplissant un portefeuille entier ou davantage.
  Les plus importants sont signalés dans le Répertoire sommaire des fonds manuscrits conservés dans les bibliothèques et archives de Suisse.
• Cote Archives de familles 2e série: fonds provenant de la collection Galiffe.
• Cote Archives de familles 3e série: fragments de fonds, pièces isolées ou petits fonds remplissant moins d’un portefeuille.
• Cote Villages genevois: on a placé dans cette série les archives de quelques familles de la campagne, groupées par villages.

Un inventaire énumère et décrit ces fonds dans l’ordre alphabétique des familles.
Il est complété par un fichier alphabétique de renvois, contenant les noms des alliés et des correspondants mentionnés dans l’inventaire.

Les archives de familles entrées aux AEG depuis 1981 sont classées avec les archives d’entreprises et de sociétés sous la cote Archives privées et numérotées dans l’ordre d’entrée.

Voici les fonds les plus importants:

• Cote Archives de familles 1re série, Achard-Galland: papiers d’affaires et de famille de Jean-Pierre Achard-Galland, négociant en horlogerie.
• Cote Archives de familles 1re série, Blavignac: journal personnel de Jean-Daniel Blavignac.
• Cote Archives de familles 1re série, Céard: archives de Nicolas Céard concernant notamment la fondation de Versoix, la navigation du Rhône et la route du Simplon, 1756-1813.
• Cote Archives de familles 1re série, Cramer: fonds des éditeurs de Voltaire et archives de Frédéric-Auguste Cramer, lieutenant de police sous la Restauration.
• Cote Archives de familles 1re série, Fabri: seigneurie d’Aire-la-Ville, XVIe-XVIIIe siècles.
• Cote Archives de familles 1re série, Favre: archives de la famille Favre, en particulier de William Favre, de la propriété de la Grange, de la Gara à Jussy, avec albums de photographies, XVIe-XXe siècles.
• Cote Archives de familles 1re série, Foncet de Montailleur: fonds de famille du Faucigny, surtout XVIIIe-XIXe siècles.
• Cote Archives de familles 1re série, Forget: correspondance intéressante pour la vie quotidienne à Genève et à Paris sous l’Empire et la Restauration, 1781-1884.
• Cote Archives de familles 1re série, de La Grave: papiers concernant la baronnie d’Avusy, les moulins de La Grave, etc., 1692-1890.
• Cote Archives de familles 1re série, Le Fort: important fonds comportant notamment des papiers de l’amiral François Le Fort, 1536-1932.
• Cote Archives de familles 1re série, Maunoir: papiers d’Albert Maunoir, 1902-1915.
• Cote Archives de familles 1re série, Naville : important fonds, XVIIIe-XIXe siècles, contenant notamment des documents sur l’Institut Naville de Vernier.
• Cote Archives de familles 1re série et 3e série, Pictet-de Rochemont: important fonds comportant notamment la correspondance politique de Charles Pictet-de Rochemont et sa correspondance privée avec sa fille Amélie.
• Cote Archives de familles 1re série, Rigaud: papiers de Pierre-André Rigaud (1750-1804), actif dans les relations de Genève avec la Suisse, et de Jean-Jaques Rigaud (1785-1854), auditeur, lieutenant de police, conseiller d’État et syndic, député genevois à la Diète helvétique.
• Cote Archives de familles 1re série, Rilliet: documents concernant l’Institut littéraire et scientifique dirigé par A. Rilliet, A. De La Rive et E. Naville, 1849-1857.
• Cote Archives de familles 1re série, Saladin de Crans: dépôt des archives du château de Crans sur Nyon, important fonds des XVIIe et XVIIIe siècles, contenant notamment des papiers sur les troubles politiques de Genève au XVIIIe siècle.
• Cote Archives de familles 1re série, Thellusson et familles alliées: important fonds des XVIIe-XIXe siècles, contenant notamment la correspondance d’Isaac Thellusson, chargé d’affaires de la République auprès de la Cour de France (1729-1752) et des dossiers du lieutenant de police Frédéric-Auguste Cramer (1814-1842).
• Cote Archives de familles 1re série, Turrettini et familles alliées: important fonds.
• Cote Archives de familles 3e série, Rappard, William: correspondance avec le Département politique fédéral à propos de la Société des Nations, 1920-1922.
• Cote Archives privées 11: archives de famille Budé: important fonds des XVe-XIXe siècles, contenant en particulier des procédures et des pièces relatives au domaine de Ferney et des correspondances de Bernard Budé, comte de Montréal (1676-1756), de ses alliés, collatéraux et descendants.
• Cote Archives privées 12: archives de la famille Maurice, 1677-1978, en particulier de Frédéric-Guillaume Maurice (1750-1826), maire de Genève à l’époque du Département du Léman, et de son fils Jean-Frédéric-Théodore (1775-1851), mathématicien et préfet de la Creuse, puis de la Dordogne.
• Cote Archives privées 18: papiers de famille de Sellon et Revilliod, notamment archives de Jean-Jacques de Sellon (1782-1839), philanthrope, et de Gustave Revilliod (1817-1890), collectionneur et historien, ainsi que de quelques membres de leur parenté.
• Cote Archives privées 20: archives de l’historien et diplomate Frédéric Barbey.
• Cote Archives privées 23: papiers du professeur Edgard Milhaud (1873-1964).
• Cote Archives privées 49: archives de la Société des Eaux de l’Arve, 1866-1990.
• Cote Archives privées 62: archives de la famille Gautier, dès 1357 (dépôt, restrictions de consultation pour la correspondance). Complément sous la cote 2000/27.
• Cote Archives privées 68 et 188: archives de la Compagnie genevoise des colonies suisses de Sétif en Algérie, 1853-1958.
• Cote Archives privées 92: archives de l’Union internationale de protection de l’enfance (UIPE).
  Institution créée le 6 janvier 1920 sous le nom d’Union internationale de secours aux enfants (UISE), elle prend le 20 septembre 1946 le nom d’Union internationale de protection de l’enfance, suite à la refonte de ses structures et à l’absorption de l’Association internationale de protection de l’enfance. Une partie de ses archives, couvrant la période 1919-1985 et représentant environ une centaine de mètres linéaires, a été déposée aux AEG. On y trouve notamment les procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil général, les bulletins mensuels publiés par l’institution, des dossiers classés chronologiquement, par pays, par matières et par associations internationales, et une collection de photographies.
• Cote Archives privées 95: papiers André Ehrler, 1900-1949.
• Cote Archives privées 100: Association pour le suffrage féminin, section genevoise, 1907-1971.
• Cote Archives privées 109: dossiers et plans de l’architecte Marc Tzala, 1930-1980.
• Cote Archives privées 114: agendas et carnets de Gaspard Vallette, 1883-1911.
• Cote Archives privées 115: archives de la famille Martin, de Tulette, 1511-1965.
• Cote Archives privées 121: archives de la famille Revilliod, XVIe-XIXe siècles.
• Cote Archives privées 127: archives (incomplètes) du réseau de résistance «Ajax» et de Paul de Saugy, 1943-1945.
• Cote Archives privées 134: archives de l’Association des artistes musiciens de Genève, XXe siècle.
• Cote Archives privées 148: archives du Laboratoire Sauter SA, 1893-1958.
• Cote Archives privées 150: correspondance scientifique de Charles Ferrière, ancien conservateur au Museum d’histoire naturelle, 1910-1971.
• Cote Archives privées 166: archives de la Société professionnelle de photographie de Genève, 1917-1977.
• Cote Archives privées 168: archives de l’Association de la Vieille-Ville, 1941-1996.
• Cote Archives privées 173: papiers Dufaux (Motosacoche).
• Cote Archives privées 175: documentation de Jean-Frédéric Rouiller sur le tunnel du Mont-Blanc, 1940-1970.
• Cote Archives privées 182: journal de guerre 1939-1945 d’Emile Dentand.
• Cote Archives privées 192: archives de la Société de Zofingue, section de Genève, 1823-1980.
• Cote Archives privées 194: plans de l’architecte Edmond Fatio, 1900-1959.
• Cote Archives privées 204: archives de la musique champêtre «Les Indécis d’Aïre», 1930-1999.
• Cote Archives privées 209: archives de l’Institut Thudicum, 1852-1919.
• Cote Archives privées 210: archives du Mouvement anti-apartheid de Suisse, branche romande, 1964-1990.
  Créé formellement en 1965, le Mouvement anti-apartheid de Suisse (MAAS), branche romande, a déployé ses activités jusqu’aux premières élections multiraciales en Afrique du Sud, en 1994. Divers documents ont été ajoutés à ce fonds jusqu’à son don aux AEG, effectué en 2000. Le but du MAAS était d’informer l’opinion publique sur les aspects économiques, juridiques, sociaux et moraux du système d’oppression raciale. Ses archives fournissent des sources importantes relatives aux campagnes d’information, mais aussi aux mouvements de solidarité ou de boycotts, en Suisse et à l’étranger. Une collection d’imprimés complète ce fonds qui a fait l’objet d’un inventaire détaillé publié en 2003.
• Cote Archives privées 214: archives du commandant du camp de réfugiés du Petit-Saconnex Edouard Monachon, 1943-1944.
• Cote Archives privées 280: archives de l’architecte Antoine Leclerc et de sa fille Marie-Louise, 1900-1970 environ.

Voir aussi les versements suivants:

• 1990/13: archives du Centre protestant d’études, 1949-1980.
• 1998/2: archives du Ministère protestant dans l’industrie, 1952-1985.
• 2000/10: archives de l’architecte Pierre Varenchon, 1940-1985.
• 2001/16: archives de la Fédération genevoise de coopération.
• 2001/43: archives professionnelles de Claude Dupraz Associé SA, entreprise de design, 1956-1990.

Archives de l’Eglise nationale protestante des origines à 1907 (année de la séparation de l’Eglise et de l’Etat), déposées aux Archives d’Etat par convention du 25 juin 1937 entre l’Eglise nationale protestante et l’Etat de Genève. Cette convention a été revue et simplifiée, pour ce qui concerne la consultation, en 1989. Entre-temps, le dépôt a été complété en 1951, en 1956 et en 1998.

Les modalités de consultation sont les suivantes: pour les recherches occasionnelles (vérification d’un fait isolé), l’archiviste d’Etat peut autoriser la consultation des registres sans en référer, mais pour toute étude, copie ou extrait de registres ou d’autres pièces, une autorisation doit être obtenue des autorités de l’Eglise, au vu d’une formule contresignée par l’archiviste d’Etat ou par son remplaçant.

Consistoire

• Cote Consistoire: procès-verbaux des séances du Consistoire de 1542 à 1906.
  Répertoires alphabétiques par volume.
  Pièces et registres annexes.

A noter que le contenu des registres de procès-verbaux a profondément changé au cours du XIXe siècle, suivant en cela les changements de l’institution même du Consistoire.
Etabli par les ordonnances ecclésiastiques de 1541 comme tribunal chargé de la discipline ecclésiastique et de la juridiction matrimoniale, la connaissance des affaires matrimoniales lui fut ôtée dès l’annexion en 1798.
Son rôle de tribunal des mœurs et de la discipline fut supprimé par la constitution genevoise du 7 juin 1842. Dès lors, le Consistoire est devenu l’organe directeur de l’Eglise nationale protestante de Genève.

La publication des registres du Consistoire a été entreprise par une université américaine:
• Registres du Consistoire de Genève au temps de Calvin, Genève, 1996 et années suivantes (Travaux d’humanisme et Renaissance).

Les actes du Consistoire en tant qu’organe directeur de l’Eglise nationale protestante de Genève sont imprimés depuis 1848:
• Rapport du Consistoire de l’Eglise nationale protestante de Genève, années 1-12, Genève, 1848-1858/59
• Bulletin du Consistoire de l’Eglise nationale protestante de Genève, années 1-13, Genève, 1859/60-1871/72
• Mémorial des séances du Consistoire de l’Eglise nationale protestante de Genève, années 1 et suivantes, Genève, 1873 et suivantes.

Aux archives du Consistoire s’ajoutent celles de la Chambre des prosélytes de 1708 à 1798.

Compagnie des pasteurs

• Cote Cp Past.: procès-verbaux des séances de la Compagnie, originaux de 1546 à 1915.
  Répertoires alphabétiques très sommaires par volume et copies modernes de 1546 à 1698:
  • lettres et pièces annexes de la Compagnie des pasteurs dès 1675, recueils de règlements et circulaires, dossiers de diverses affaires, relations avec l’Etat, avec d’autres Eglises, avec diverses sociétés, avec la Faculté de théologie;
  ​• livres de comptes de la Compagnie et des églises de la campagne;
  ​• catéchumènes;
  ​• Commission de littérature religieuse et théologique;
  ​• Commission des églises étrangères;
  ​• surveillance de l’enseignement religieux dans les écoles;
  ​• Comité genevois des publications religieuses; Société des sciences théologiques de Genève;
  ​• Comité genevois pour les écoles réformées de Bohême et de Moravie;
  ​• Union nationale évangélique;
  ​• Société des pasteurs nationaux évangéliques;
  ​• Société évangélique de Genève, etc.

Ces registres sont en cours d’édition:
• Registres de la Compagnie des pasteurs de Genève, Genève, 1964 et années suivantes.

N.B. Les séries de la Compagnie des pasteurs énumérées ci-dessus concernent le XVIIIe et surtout le XIXe siècle. Pour les deux premiers siècles de la Réforme et l’Ancien Régime en général, il y a lieu de compléter les recherches en recourant aux manuscrits de la Bibliothèque de Genève, qui, sous le titre de «Correspondance ecclésiastique», contiennent des lettres reçues par les pasteurs de Genève, des copies des lettres qu’ils ont expédiées et un grand nombre de pièces concernant l’Eglise de Genève et les Eglises réformées.

En outre, les copies de lettres de la Compagnie des pasteurs de 1695 à 1812 et les minutes des procès-verbaux de la Compagnie de 1703 à 1872 sont déposées à la Bibliothèque de Genève.

Voir également sous Archives privées les versements suivants:

• 1998/2: archives du Ministère protestant dans l’industrie, 1952-1985.
• 1990/13: archives du Centre protestant d’études, 1949-1980.

• Cote Sociétés: archives de diverses sociétés, clubs ou cercles privés, données ou déposées aux Archives d’Etat.

Cette section est close. Les archives de sociétés remises aux AEG à partir de 1981 sont classées avec les archives de familles et les archives d’entreprises dans l’ordre d’entrée sous la cote Archives privées suivie d’un numéro d’ordre.

Archives de l’Hôpital général

• Cote Archives hospitalières A: secrétariat, 1542-1869.
• Cote Archives hospitalières B: comptabilité d’ordre général, 1579-1877.
• Cote Archives hospitalières C: titres et droits de l’Hôpital, 1447-1838.
• Cote Archives hospitalières D: administration des biens et ressources de l’Hôpital général, 1591-1868.
• Cote Archives hospitalières E: administration des domaines et immeubles, 1707-1872.
• Cote Archives hospitalières F: intérieur, hospice, infirmerie, 1538-1869.
• Cote Archives hospitalières G: magasins, 1643-1869.
• Cote Archives hospitalières H: assistance, 1557-1869.
• Cote Archives hospitalières I: enfants de l’Hôpital, pupilles, enfants trouvés, bâtards, 1563-1869.
• Cote Archives hospitalières J: aliénés, 1796-1827.
  Voir aussi Aliénés.
• Cote Archives hospitalières K: Bourse française, soit organisation d’aide et de secours aux réfugiés français pour cause de religion, réunie à l’Hôpital en 1849, 1560-1849.
  Les chercheurs qui s’intéressent au «refuge huguenot» trouveront dans plusieurs de ces séries des listes nominatives d’assistés de la Bourse française:
  a) pour les années 1560-1599, le grand livre des assistés (Archives hospitalières Kq 1-2, avec répertoire alphabétique);
  b) pour les années 1612-1738, les registres des délibérations des diacres de la Bourse française, indiquant notamment les sommes délivrées à des assistés installés en ville pour une longue période (Archives hospitalières Ka 1-16, avec répertoires alphabétiques par volume);
  c) pour les années 1550-1760, les comptes des caissiers de la Bourse française, mentionnant toutes les dépenses, y compris les viatiques délivrés à des réfugiés de passage (Archives hospitalières Kg 1-47, sans répertoire alphabétique).
  Ces séries ne peuvent pas être considérées comme des listes complètes de réfugiés huguenots. Ce ne sont que des listes d’assistés, et les mentions nominatives qu’elles comportent ne donnent pas de renseignements généalogiques précis et utiles. Ces données ont été recueillies dès 1984 dans la Base de données du refuge huguenot.
  Voir, sur les débuts de ces travaux, C. HOLTZ, «La Bourse française de Genève et le refuge de 1684 à 1686», dans Genève au temps de la Révocation de l’Edit de Nantes 1680-1705, Genève, Paris, 1985, p. 439-500 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 50).
• Cote Archives hospitalières L: Comité central de secours publics, 1794-1795.
• Cote Archives hospitalières M: Bureau de bienfaisance de la Ville de Genève, 1798-1845.
• Cote Archives hospitalières N: secours dans les communes, 1818-1847.
• Cote Archives hospitalières O: Bureau cantonal de bienfaisance (créé par loi du 22 janvier 1845, destiné à aider les administrations existant dans chaque commune en cas d’insuffisance de leurs propres ressources; supprimé en 1869 par la création de l’Hospice général), 1822-1869.
• Cote Archives hospitalières P 1-242: pièces annexes de ces différentes séries groupées et classées dans le même ordre que les registres.
• Cote Archives hospitalières P 243-289: série de papiers de famille dont le rapport avec l’hôpital n’apparaît pas d’emblée, pièces d’identité, actes de baptêmes, de mariages, de décès, contrats, conventions, acquis, subhastations, obligations, lettres, factures, testaments et liquidation d’hoiries, 1500-1867.

Il existe un inventaire détaillé des Archives hospitalières, suivi d’un répertoire alphabétique des noms de personnes et des rubriques contenus dans l’inventaire des papiers de l’Hôpital.

Voir aussi, sur cette série:
• G. VAUCHER, «Archives hospitalières aux Archives de Genève», dans Mélanges offerts par ses confrères étrangers à Charles Braibant, Bruxelles, 1959, p. 525-529.
• Sauver l’âme, nourrir le corps. De l’Hôpital général à l’Hospice général de Genève, 1535-1585, Genève, 1985.
• M. LOUIS-COURVOISIER, «Les Archives hospitalières genevoises et l’histoire de la médecine sous l’Ancien Régime», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. XXI, 1991, p. 3-11.
• M. LOUIS-COURVOISIER, Soigner et consoler. La vie quotidienne dans un hôpital à la fin de l’Ancien Régime (Genève 1750-1820), Chêne-Bourg, 2000 (Coll. Bibliothèque d’histoire de la médecine et de la santé).

N.B. Les archives des hôpitaux et maladières antérieurs à la Réforme sont classées dans la 7e section (archives féodales (Titres et droits) O).

Archives de l’Hospice général de 1869 à 1900

Registres relatifs aux malades de l’Hôpital cantonal, de la Maison cantonale des aliénés et de l’Asile des convalescents à la charge de l’Hospice général. Cette série est restée pour l’instant dans l’état où elle a été versée. Elle a été complétée notamment par le versement suivant:

• 1985 va 11:
  1. Dossiers d’assistés de l’Hospice général, 1910-1960 environ.
  2. Dossiers d’assistés du Bureau central d’aide sociale, soit de l’institution chargée jusqu’en 1981 de l’assistance aux étrangers et Confédérés.
  3. Archives administratives, soit :
  a) correspondance et copies de lettres, 1827-1946;
  b) plumitifs de séances, ordres du jour, procès-verbaux, 1870-1936;
  c) comptabilité, soit grand livre, journal, brouillards et livres de caisse, comptes courants, dépenses et recettes, bilans, 1869-1962;
  d) gestion des immeubles, soit titres de propriété, procès-verbaux de la commission des immeubles, grand livre et livres de caisse des immeubles, livres de comptes par immeuble, comptes des travaux, 1839-1962;
  e) gestion des domaines, soit commission des domaines, comptabilité, répertoires, 1789-1904;
  f) régies, soit copies de lettres et comptabilité, 1917-1962;
  g) legs et dons, collectes, souscriptions, 1840-1967;
  h) rentes viagères et diverses pensions, 1938-1951;
  i) assistés, livres comptables, statistiques, rôles, procès-verbaux, livres d’émargement, rembours d’assistances, 1835-1962;
  j) fondations diverses: Anières (Asile de la vieillesse d’), Clairival, Fondation Doret, Fondation Guéry, Fondation Rothschild, Fonds du dispensaire de la Servette, Fonds des pauvres dans les communes, Hôpital, Asile Magnenat, Maison des orphelines, Maison des orphelins, Maison de la vieillesse, Moillebeau, Pierre-Grise à Genthod, Orphelinat de Pinchat, Savigny, Bourse italienne, Société des familles italiennes;
  k) apprentis, divorces, enfants trouvés, familles secourues, forains, mineurs sous la tutelle de l’Hospice, secours de passage, naturalisations.

Archives de l’Association genevoise des centres d’accueil pour candidats à l’asile (AGECAS)

• 2001 va 4: procès-verbaux, statistiques, rapports d’activités annuels, rapports d’activités des centres d’accueil, études et rapports divers, 1984-2000.

Archives de la Bourse italienne

Il s’agit de l’institution créée au XVIe siècle pour venir en aide aux réfugiés italiens pour cause de religion, principalement vaudois du Piémont, supprimée et réunie à l’Hospice général en 1870.

• Cote Bourse italienne A: comptabilité (provenant du fonds Turrettini), 1695-1810.
• Cote Bourse italienne B: pièces diverses (provenant du fonds Turrettini), 1800-1870.
• Cote Bourse italienne C: histoire, 1810.
• Cote Bourse italienne D: administration, 1570, 1800-1842 (des épaves).
• Cote Bourse italienne E: legs faits à la Bourse italienne, 1727-1796.
• Cote Bourse italienne F: pièces comptables, 1792-1853.
• Cote Bourse italienne G: Classe italienne, 1832-1844.
• Cote Bourse italienne H: état des assistances faites par la Bourse italienne, 1830-1853.
• Cote Bourse italienne I: correspondance, 1799-1844 et s.d.

Archives de l’Hôpital cantonal et universitaire de Genève

Créé d’abord comme Hôpital cantonal par la loi du 23 juin 1849, installé en juillet 1856 dans des bâtiments neufs construits sur une ancienne propriété de l’Hôpital général à la Cluse. Les cours de la Faculté de médecine instituée par la loi du 24 septembre 1873, qui se donnent dès l’origine en partie dans les locaux de l’Hôpital, lui valent le titre d’Hôpital cantonal et universitaire.

Sur l’histoire de l’institution, voir:

• Notice publiée à l’occasion du cinquantième anniversaire de la fondation de l’Hôpital cantonal de Genève, 1856-1906, Genève, 1906 : AEG E 73/6
• Centième anniversaire de l’Hôpital cantonal de Genève, 1856-1956, Genève, 1956 : AEG B 2840

Ce fonds est constitué de trois grands versements :

• 1985 va 26: archives administratives:
  a) direction de l’Hôpital:
  • rapports à l’intention de la commission administrative;
  • statuts, circulaires et règlements;
  • actes notariés ; dossiers de travaux;
  • procès-verbaux et ordres du jour des colloques de la direction et des chefs de cliniques;
  • dossiers de successions échues à l’Hôpital;
  • correspondance générale (copies de lettres et lettres reçues);
  • correspondance avec la commission administrative, avec le département de tutelle et avec les autres départements de l’administration, avec les policliniques universitaires, avec les cliniques et services;
  • dossiers concernant divers problèmes politiques;
  • dossiers concernant les transports de malades et de blessés, la protection civile;
  • correspondance avec les hôpitaux universitaires suisses et les organisations faîtières;
  • statistiques.
  Série probablement incomplète.
• b) personnel et syndicats:
  • concours pour les postes d’internes et d’assistants;
  • personnel médical, inscriptions et correspondance;
  • contrats collectifs;
  • statistiques; enquêtes ;
  • soins infirmiers, formation des infirmières, écoles d’infirmières de Sion, maison des diaconesses de Berne, Bon secours;
  • personnel auxiliaire;
  • salaires et traitements;
  • caisses de pension ; activité des syndicats et relations avec la direction
  c) comptabilité: grand livre; journal; recettes et dépenses; livres de caisse; vérifications de caisses; chèques postaux; frais d’ambulance facturés aux patients; frais d’entretien du service technique; budgets et tarifs; revenus (revenus des immeubles et loyers, dons et legs, collectes, débiteurs divers, Hospice général, Bureau de bienfaisance; secours mutuels; versements des membres à la caisse de pensions; comptabilité des cliniques (Maternité, Clinique infantile et ophtalmologique, Sanatorium)
  d) patients, cliniques: entrées, sorties, décès, morgue, urgences cliniques; dossiers médicaux (échantillonnage lettre B, 1980-1984); colloques des infirmières, des veilleurs et veilleuses, des surveillantes, des gouvernantes, des monitrices, des assistantes sociales; hygiène hospitalière; clinique médicale, soit: médecine I (quelques dossiers dès 1870, registres des décès, etc.); médecine II (clinique thérapeutique); chirurgie (dossiers médicaux 1924-1935); chirurgie II, notamment orthopédie (dossiers médicaux 1918-1935); dermatologie (dossiers médicaux de 1900 à 1940 et copies de lettres); radiologie, notamment problèmes d’irradiation; gynécologie-obstétrique et maternité (dossiers médicaux de 1887 à 1935, opérations, accouchements, admissions, naissances, école et colloques de sages-femmes); clinique infantile et ophtalmologique; clinique ophtalmologique; clinique pédiatrique (dossiers médicaux de 1912 à 1935, entrées, décès, consultations, colloques d’infirmières)
  e) bâtiments et économat: contrats et conventions; entretien des immeubles et locaux; soumissions; inventaires; magasin, entrée et sortie des marchandises; rapports mensuels; cave; factures; fournisseurs; cuisine; lingerie et blanchissage; pansements
  f) bibliothèque, imprimés, documentation: catalogues des bibliothèques médicales; thèses de la Faculté de médecine; revues et traités divers; coupures de presse.
• 1995 va 23: dossiers médicaux classés par cliniques, 1903-1950.
• 1997 va 3: dossiers médicaux originaux, échantillonnage lettre B, classés par cliniques, dès 1951.
  L’ensemble des dossiers originaux a fait l’objet d’un microfilmage; les microfilms sont conservés à l’Hôpital.

La consultation des dossiers personnels, qu’ils soient classés dans la partie administrative ou dans la série des dossiers médicaux, est soumise à la législation concernant le secret médical.

Archives de la clinique psychiatrique de Bel-Air et de l’Hôpital de gériatrie

Ce sont les institutions regroupées depuis 1994 sous le titre de Belle-Idée et rattachées aux HUG.

• 1998 va 13: ces archives, comportant des données médicales sensibles, ne sont consultables que dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur le secret médical. Il en va de même pour le versement coté 1997 va 21, contenant les archives du Conseil de surveillance psychiatrique créé par la loi du 14 mars 1936 sur le régime des personnes atteintes d’affections mentales (archives contenant des documents de 1896 à 1986).

Voir aussi les cotes Aliénés, Assistance, Justice et police, Tutelles.
Voir encore les Archives privées 45: archives de l’Hôpital ophtalmique Rothschild, 1874-1980 (dépôt).

Notons pour terminer que les Hôpitaux universitaires de Genève conservent une partie des archives historiques de l’institution.

• Cote Archives communales:
  • pièces isolées, cartons et registres provenant de l’administration de quelques communes genevoises, en particulier de la Ville de Genève de 1798 à 1842;
  • registres, répertoires et pièces annexes de l’Exécutif municipal sous ses diverses dénominations: Municipalité, ans VI-VIII (1798-1800); Mairie, an VIII-1814; Conseil municipal, 1814-1835; Chambre municipale, 1835-1842; Conseil administratif, 1842. Copies de lettres de ces organismes;
  • registres et minutes du pouvoir délibératif, soit Conseil municipal, an VIII (1800)-1814;
  • administration de la Ville de Genève, soit: «Finances», «Domaines» (dossiers par immeubles) et «Divers», classées par ordre alphabétique des matières: Electeurs et élections, Exploits d’huissiers, Eclairage au gaz, Musées, Orphelins et apprentissages, Recensement et numérotation municipale, Théâtre, Travaux, etc.

Les archives de la Ville de Genève depuis 1843 sont placées sous la responsabilité du Conseil administratif de la Ville et conservées au Palais Eynard. Celles des autres communes se trouvent dans les mairies.

Toutes les archives communales sont soumises à l’inspection des Archives d’Etat à chaque nouvelle législature.

Des inventaires détaillés de certaines archives communales sont déposés aux AEG, sous la cote Archives A 3.

Bibliothèque consultative

Voir Bibliothèque

Collection Gerlier

• Cote Collection Gerlier: collection de documents relatifs au pays de Gex, constituée par le docteur Félix Gerlier, de Ferney (1840-1914).
  Classés par lieux.

Collection Jules Vuÿ

• Cote Collection Jules Vuÿ: collection de documents relatifs à la vallée de Samoëns et au Pays de Gex, XVe-XVIIIe siècles. Papiers Grenus-Saladin, fin XVIIIe-début XIXe siècle.
  Classés chronologiquement. Catalogue analytique sur fiches.

Cadastre historique

Histoire et provention de toutes les maisons de la Ville de Genève, par rues et numéros. Jusqu’à présent, le cadastre historique n’a été établi que pour les rues et places de la Taconnerie, du Bourg-de-Four, du Soleil-Levant, de l’Hôtel-de-Ville, de la Cour Saint-Pierre et de l’Evêché.
Sur les autres immeubles, on trouvera beaucoup d’informations utiles dans les papiers Edmond Barde, conservés sous la cote Manuscirts historiques. 319.

Sceaux et matrices de sceaux

Collections de sceaux, matrices, timbres et cachets provenant d’anciennes institutions civiles ou religieuses de Genève et quatre collections de cachets de cire constituées par des particuliers et données ou léguées aux AEG.
Inventaire et répertoire alphabétique.

Collection de microfilms

• Cote Mi A: microfilms des séries «historiques» des AEG, exécutés au titre de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
• Cote Mi B: microfilms de documents divers des AEG, exécutés à la demande de particuliers, ou selon les besoins ponctuels du service ou des consultants, comprenant notamment les anciens registres de baptêmes, mariages et décès de l’Ancien Régime, les anciens registres d’état civil du XIXe siècle, une partie des minutes et des analyses de notaires, le Registre du commerce et tous les registres anciens qui ont été démontés ou dé-reliés pour être restaurés
• Cote Mi C: microfilms dits de complément, portant sur des documents concernant Genève, conservés dans d’autres dépôts d’archives, publics ou privés.

Collection iconographique

Cette collection contient notamment les négatifs et/ou les tirages des photographies de documents des AEG, et divers documents figurés acquis ou reçus par les AEG.

Collection Dumur

• Cote Archives privées 247: collection de plans, de cartes, de vues gravées ou aquarellées des XVIe-XIXe siècles, concernant la ville et le canton de Genève, la Suisse, la Savoie et la Bourgogne, constituée par l’amateur et érudit Gustave Dumur (1898-1991), acquise par les AEG avec les nombreux documents d’étude, extraits de documents d’archives, reproductions photographiques, etc.

Voir également sous Manuscrits historiques.