Tout sur le discours de Saint-Pierre

Le « Discours de Saint-Pierre » marque l’investiture du nouveau Conseil d’Etat. Cette tradition s’inscrit dans l’exercice du pouvoir politique genevois depuis le XIV^e siècle au moins. Jusqu’en 1798, la prestation de serment et le discours du “premier syndic” a lieu au mois de décembre, à Saint-Pierre. Ces discours ne sont pas retranscrits. Dès 1815 et jusqu’en 1827, cette cérémonie prend place dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville. Depuis 1827 et jusqu’à aujourd’hui, elle a lieu à Saint-Pierre.

Le président du Conseil d’Etat prononce un discours dans lequel il expose le programme de la législature. Depuis 1827, ces discours sont publiés dans le Mémorial du Grand Conseil.

Bref historique

L’élection des syndics à Saint-Pierre remonte au XIV^e siècle. Sous l’Ancien Régime (1536-1798), le Petit Conseil, l’organe suprême du pouvoir, est composé de vingt-huit membres nommés à vie dont quatre syndics. Chaque année, un premier syndic est élu pour représenter la République. Le cérémonial de l’élection et de la prestation de serment est fixé par les Ordonnances et les Edits. Le matin, les membres du Petit Conseil se rendent de la salle de l’Hôtel de Ville à Saint-Pierre. Une fois les syndics élus, ceux-ci prêtent serment et reçoivent les bâtons syndicaux. Le premier syndic prononce ensuite son discours. Enfin, le Petit Conseil revient à l’Hôtel de Ville:

2 janv. 1653. Le Conseil Général a esté assemblé le dimanche, après le sermon de 9 h., au son de la grosse cloche, dans le temple de St-Pierre, pour l’élection des seigneurs sindics, qui doivent avoir le gouvernement de la présente année. Après la prière à Dieu et exhortation faite suivant la parole de Dieu par spect. Th. Tronchin, past. et prof^r en théologie estant en la chaire, en suite de l’arrest du Magn. Conseil des D Cents, ont esté leus les édicts concernant la dite élection et le serment presté à forme d’iceux. Puis ont esté proposés les huit seigneurs nommés par le P. et G. Conseil assavoir nobles Isaac Gallatin, Isaac Fabri, Jaques Dufour, Raymond Savyon, Abraham Gallatin, Louis de la Rive, Jacob Laurent et Marc Roset et par la plus grande voix donnée à l’oreille des s^s secrétaires ont esté retenus les nobles s^rs Is. Gallatin, J. Dufour, Ab. Gallatin et L. Delarue lesquels ont presté le serment porté par les édits, reçeu les bastons des anciens seigneurs syndics et pris leurs places. Après quoy et la harangue faite par M. le 1° syndic, le Conseil ayant rendu graces à Dieu, s’est retiré[1].

Les remous politiques du siècle et la multiplication des textes législatifs (six édits et un code entrent en vigueur entre 1768 et 1792) ne changent guère la forme du cérémonial.

Le discours que le premier syndic prononce au moment de son investiture ou quelques jours plus tard n’est pas formellement retranscrit. Dénommé tantôt « harangue »[2] « vœux »[3] ou « compliments »[4] ce discours est mentionné dans les Registres du Conseil sous une forme standardisée:

[2 janvier 1769.] Discours de Monsieur le premier sindic adressé au conseil. Les conseillers ayant pris leur place monsieur le premier a adressé au conseil un discours dans lequel il a exprimé ses vœux pour la prospérité de l’Etat pour celle de ce magnifique conseil et la conservation de tous les membres qui le composent[5].

Entre 1798 et 1813 Genève est intégrée au Département du Léman et le Conseil est dissout. Le 31 décembre 1813 la République est restaurée et un gouvernement provisoire reproduit le modèle d’Ancien Régime. La Constitution du 24 août 1814 fixe que le Conseil d’Etat est composé de vingt-huit membres dont quatre syndics tandis que le Conseil Représentatif est composé de deux cents-cinquante membres. Les syndics sont élus pour un an et prêtent serment devant le Conseil Représentatif.

Dès 1815, la date du 31 décembre est officiellement retenue pour la prestation de serment des syndics et pour commémorer la restauration de la République. La cérémonie a lieu dans la salle de séance du Conseil à l’Hôtel de ville, en présence du Conseil Représentatif.

À partir de 1822, date à laquelle les comptes rendus des séances du Conseil Représentatif sont publiés, les extraits des discours des premiers syndics sont reproduits.

L’un des premiers discours retranscrit est sans doute celui du premier syndic Schmidtmeyer, élu pour l’année 1822, qui prête serment dans la salle du conseil le 31 décembre 1821:

[…] Mr. le Secrétaire d’Etat lit le serment à haute voix à MM. les nouveaux Syndics, qui le prêtent debout, la main droite levée, Alors, MM. les Anciens Syndics descendent de leur tribune, et remettent le bâton Syndical à chacun de leurs successeurs.
Ceux-ci viennent occuper leur Siège, et Mr. Schmidtmeyer Premier Syndic, le chapeau sur la tête, le bâton Syndical à la main, adresse aussi à l’assemblée quelques paroles remarquables par leur dignité et leur simplicité: Nos lecteurs devront partager nos regrets, de ce que nous ne pouvons leur en donner qu’un extrait imparfait.

Ce jour solennel, dit ce premier Magistrat, anniversaire de la restauration de notre République, nous fournit toujours de nouveaux motifs de joie et de reconnaissance. Chaque année nos institutions s’améliorent; chaque année l’esprit public s’y attache davantage; et de généreux citoyens se plaisent chaque jour à enrichir nos divers établissements; les grandes calamités qui ont affligé une partie de l’Europe, ne nous ont point atteint; notre réunion à la Suisse a réalisé toutes nos espérances; la force, et la sûreté de la Confédération Helvétique garantissent la nôtre , et au milieu des orages politiques qui l’ont entourée, la Suisse a montré ce qu’est un petit peuple, qui a les mœurs, et l’habitude de la liberté. Les bienfaits de la Providence nous donnent la mesure de nos devoirs : Magistrats et Citoyens, unissons-nous pour lui en rendre graces; que tous les enfans de la Patrie portent l’expression de leur gratitude au Souverain des Etats, et renouvellent le Serment de demeurer fidèles à cette Patrie qu’il leur a rendue.

Après cette exhortation, Mr. le Premier Syndic a invité MM les Magistrats et Juges nouvellement élus à prêter le serment de leur office, ce qu’ils ont fait, debout, et la main droite levée, pendant qu’un de MM les Secrétaires d’état en faisoit lecture.
Séance levée à 11 heures[6].

Entre 1824 et 1827, la publication des comptes rendus des séances est interrompue.

Dès 1828 et selon l’arrêté du 14 décembre 1827 les prestations de serment ainsi que les discours prennent à nouveau place à Saint-Pierre. Cette date coïncide avec la première publication du Mémorial du Grand Conseil. En effet, les comptes rendu des séances tenues dès le 1^er mai 1828 sont retranscrits. Dès lors, les discours sont reproduits dans leur intégralité.

Dès 1847, le Conseil d’Etat revêt sa forme actuelle et est élu par les citoyens. Ce n’est plus un syndic qui dirige l’assemblée mais un président. La prestation de serment, sa date, son lieu et son accompagnement d’une proclamation aux citoyens sont fixés par les articles 19 à 22 de la Constitution genevoise de 1847[7].

Aujourd’hui encore, la prestation de serment ainsi que le discours du président ou de la présidente se tiennent à Saint-Pierre.

Pour retrouver un discours: outils de recherche

Avant 1822 :

Les discours ne sont pas retranscrits. Ils font néanmoins l’objet d’une mention dans les Registres du Conseil. Ceux-ci sont intégralement numérisés et consultables en ligne sur Adhémar, la base de données des Archives d’Etat.

Dans le volume correspondant à l’année souhaitée, il faut effectuer une recherche dans l’index à l’aide des mots clés suivants: syndics, vœux, compliments, discours, etc.

Après 1822

Les discours sont en partie retranscrits dans les publications des comptes rendus des séances du Conseil puis en intégralité dès 1828. Nota Bene: seuls les discours prononcés au début d’une nouvelle législature sont retranscrits.

• Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève, t. I-III, du 1er novembre 1821 au 25 août 1823, Genève, Paschoud, Manget et Cherbuliez, 1822-1823. Cote AEG B.A. 5.
• Mémorial des séances du Conseil Représentatif. Du 1er mai 1828 au 31 mai 1842, t. I-XXVII, Genève, A. Cherbuliez, 1829-1841. Cote AEG B.A. 6.
• Mémorial des séances de l’Assemblée constituante genevoise, t. I-III, Genève, 1842. Cote AEG B.A. 6.
• Mémorial des séances du Grand Conseil du Canton de Genève. Du 20 juin 1842 au 9 octobre 1846, t. I-IX, Genève, J.-G. Fick, 1843-1846. Cote AEG B.A. 7.
• Mémorial des séances du Grand Conseil législatif et constituant du 26 octobre 1846 au 23 septembre 1847, t. I-III, Genève, P.-A. Bonnant, 3 vol. Cote AEG B.A. 7.
• Mémorial des séances du Grand Conseil. Dès le 24 septembre 1847, et années suivantes, t. I et suivants, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, Service des publications officielles, 1848 et années suivantes. Cote AEG B.A. 7.

Pour les années 1826 et 1827, la publication des comptes rendus des séances du Conseil est interrompue; consulter le Journal de Genève qui relaye le contenu des séances. Les discours des premiers syndics sont en partie retranscrits dans ses colonnes.

• De 1993 à aujourd’hui: le Mémorial est disponible en version imprimée dans la salle de lecture des Archives d’Etat ou en ligne Discours de St-Pierre Mémorial du Grand Conseil en ligne

La Feuille d’Avis Officielle (FAO) les publie en partie puis en intégralité depuis le milieu du XX^e siècle.

Pour connaître le nom du magistrat ou de la magistrate ainsi que la date de l’élection, consulter:

• Le « Tableau des syndics de 1500 à 1846 », in Amédée Roget, « Les syndics de Genève », Etrennes genevoises, Hommes et choses du temps passé, Genève, J. Carey, tome II, pp. 1-32, 1878. Cote AEG 288/ 1-2.
• La liste des magistrats genevois de 1814 à 1953, in Histoire politique de la République de Genève, de la Restauration à la suppression du budget des cultes, 31 décembre 1813 – 30 juin 1907, Jullien, Genève, 1953, pp.461-474. Cote AEG 3922.
• Les annuaires imprimés entre 1946 et 2006 qui contiennent la liste des membres du Conseil d’Etat et les dates des élections.
• En ligne: Membres du gouvernement genevois depuis 1846 | ge.ch

Dossier d’archives

– Serment des Syndics le 31 Décembre dans l’Eglise de St Pierre à Genève, lithographie, auteur inconnu, 18,5 x 11,5 cm, Genève, après 1827.  Cote AEG Archives Privées 272.12.34.

-Les archives en ligne de La Tribune de Genève et du Journal de Genève. Rechercher par exemple « prestation de serment ».

–Notes et projets de textes pour les discours du président du Conseil d’Etat à la cathédrale Saint-Pierre, 1951-1969. Cote AEG 2000 va 25.1.1.9.

Les Archives d’Etat conservent de nombreuses coupures de presse relatives à la forme du gouvernement genevois et le système de représentation politique à travers les siècles. Ces documents sont classés par thématique (hors catalogue). Les rubriques « politique » et « administration 1: généralités et chancellerie » seront consultées en priorité.

Pour aller plus loin: la parole des syndics

Les Registres du Conseil gardent trace des discours de fin de mandat des syndics, qui rendent compte des temps forts de l’année écoulée. Par exemple, après les troubles politiques des années 1734-1738 et l’adoption du Règlement de l’Illustre Médiation, le premier syndic François Calandrini apprécie le retour à des temps plus apaisés:

Messieurs les sindic s’étant levés de leur siège et tout le conseil étant debout et découvert, mr le Premier a dit  que par la Benediction de Dieu on a eu la satisfaction de voir renaître la tranquilité au milieu de nous par le sage Reglement de la Médiation, et a remercié le conseil des soins qu’il s’est donné à cette occasion et de bons conseils qu’ils leur ont départis pendant tout le cours de l’année, et a fini par des vœux pour la prospérité de l’Etat et pour les membres de ce Magnifique Conseil.
Cote AEG R.C. 238, p.493, « Compliment de mr les sindics », 3 janvier 1739.

Par ailleurs, les Archives d’Etat conservent deux discours de syndics, prononcés dans le cadre de leurs fonctions. Il ne s’agit pas de discours d’investiture mais permettent de se rendre compte de la forme et du contenu d’un discours officiel:

• « Discours de monsieur Jean-Robert Chouet second syndic, prononcé dans le temple de Saint Pierre pour l’Assemblée Générale tenue au dit lieu le 5 mai 1707. Avec quelques réflexions sur ce discours », 5 mai 1707, cote AEG Archives Privées 535.4.

• « Discours prononcé le dimanche 1er janvier 1730 par Mr Sartoris premier syndic dans le Temple de Saint Pierre tant en son nom que de Mr Marc Conrad Trembley, Gabriel Grenus et Charles Lullin de Dardagny ses collègues en resignant au Conseil Général leurs charges.», 1^er janvier 1730, cote AEG Archives Privées 535.8.

Bibliographie

• Etienne Burgy, Les sources imprimées de la Restauration genevoise, 31 décembre 1813 – 8 octobre 1846, catalogue chronologique, Genève, SHAG, 1998. Cote AEG R 350/60.
• Marc Neuenschwander, « La République à Saint-Pierre », in La République à Saint-Pierre, Genève, Fondation les Clefs de Saint-Pierre, 1981, pp. 11-29. Cote AEG S 7036/3.
• Amédée Roget, « Les syndics de Genève », Etrennes genevoises, Hommes et choses du temps passé, Genève, J. Carey, tome II, pp. 1-32, 1878. Cote AEG 288/ 1-2.
• François Ruchon, Histoire politique de la République de Genève, de la Restauration à la suppression du budget des cultes, 31 décembre 1813 – 30 juin 1907, Genève, Jullien, 1953. Cote AEG 3922.
• Catherine Santschi, « Le discours de Saint-Pierre », in B. Lescaze, F. Hirsch (dir.), J. Droin (et.al.), Encyclopédie de Genève, tome 4 « Les institutions politiques, judiciaires et militaires », Genève, Association de l’Encyclopédie de Genève, pp.209-212. Cote AEG S 6102/4a.

Sources du droit

• « 87. Élections, par l’assemblée des citoyens, de quatre syndics ou procureurs, de deux coadjuteurs et de doute conseillers, 14 janvier 1364 », », in E. Rivoire et V. Van Berchem (publ.), Les sources du droit du canton de Genève, tome premier, des origines à 1460, Aarau, Sauerländer & Cie, 1927, p. 165. Cote AEG S 7071 +1 /22/1.

• « 807. Ordonnances sur les offices et officiers. C.G., 28 janvier 1543 », in E. Rivoire et V. Van Berchem (publ.), Les sources du droit du canton de Genève, tome deuxième, de 1461 à 1550, Aarau, Sauerländer & Cie, 1930. pp.409-410. Cote AEG S 7071 +1 /22/2.

• «1082. Edits sur les offices. C.G., 29 janvier 1568 », in: E. Rivoire (publ.), Les sources du droit du canton de Genève, tome troisième, de 1551 à 1620, Aarau, Sauerländer & Cie, 1933, p.233. Cote AEG S 7071+1/22/3.

• Code des édits politiques, fait en exécution de l’article V du titre XVII de l’Edit de pacification, à Genève, chez Jean-Léonard Pellet, 1783. Cote AEG Girod 180/9.

• Code genevois sanctionné en conseil souverain le lundi 14 novembre 1791, à Genève, Barde, Manget & comp., 1791. Cote AEG PBC 3264.

• Constitution genevoise. Acceptée par la nation le 5 février 1794 […], à Genève, chez Pierre Francou, J.J. Paschoud, 1794. Cote AEG G 102/21.

• Constitution pour la Ville et République de Genève, 24 août 1814, Conseil d’Etat, Recueil des Lois, t.1 (années 1814-1815), pp.14-23. Cote AEG B.A. 19.

• Règlement pour les élections qui appartiennent au Conseil représentatif d’après l’Edit constitutionnel […],13 janvier 1815, Recueil des Lois, t.1 (années 1814-1815), p.117. Cote AEG B.A. 19.

• Loi pour une fête annuelle au 31 décembre, et pour l’installation au même jour des Syndics et autres Magistrats amovibles, du 13 décembre 1815, Recueil des Lois, t.1 (années 1814-1815), pp. 383-384. Cote AEG B.A. 19.

• Arrêté du Conseil Représentatif 14 décembre 1827, Recueil des Lois, t.13 (année 1827, pp. 287-88).

• Loi constitutionnelle supprimant le budget des cultes du 30 juin 1907. Recueil des Lois, t. 93 (année 1907).

• Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), A 2 00, du 14 avril 2012, entrée en vigueur: 1^er juin 2013.

• Règlement sur le protocole (RProt), B 1 25.01, du 2 novembre 2011, entrée en vigueur: 8 novembre 2011.

• Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (RCE), B 1 15.03, du 15 mars 2023, entrée en vigueur: 22.03.2023.